Les questions au gouvernement

La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale a instauré la collégialité de l’instruction, suite à l’affaire d’Outreau.
À nos yeux, cette réforme était peu ambitieuse, mais inscrire dans la loi le principe de la collégialité était positif. Son entrée en application était prévue pour cette année, mais c’était oublier le manque persistant de personnels de justice (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention du Ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du Développement durable et de la Mer sur la question des économies d’énergie. Alors que la problématique des économies d’énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d’électricité liées aux équipements ménagers, dite électricité spécifique, subissent une hausse exponentielle…En (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation préoccupante des caisses d’allocations familiales (Caf) et plus particulièrement sur celles de Lorraine. Elles constatent une augmentation très importante des flux dans le traitement du courrier, à l’accueil dans leurs permanences et pour les appels téléphoniques. (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le fonctionnement actuel de la politique d’achat de l’État qui menace l’activité des petites et moyennes entreprises (PME). L’élargissement des missions de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et la création du service des achats de l’État (SAE) concourt à l’éviction de ces (…)

Depuis 2007, la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques constitue une grave entreprise de démantèlement du service public de l’éducation.
Issue du dogme de la réduction des dépenses publiques, cette réforme inadmissible, qui se traduit par le non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, franchit cette semaine une étape nouvelle.
Outre qu’il (…)

M. le président. La parole est à Mme Odette Terrade, auteur de la question n° 875, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
Mme Odette Terrade. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les conséquences de votre politique quant à l’accès aux soins dans les hôpitaux.
Je pourrais choisir bien des exemples dans le Val-de-Marne pour exposer les dramatiques contrecoups (…)

Monsieur le ministre, les fusions et concentrations ne cessent de se multiplier dans l’audiovisuel et la presse écrite. L’indépendance et la liberté des médias sont d’autant plus en danger que ceux-ci sont contrôlés par des groupes privés liés au pouvoir. Dès lors, on peut comprendre la défiance de plus en plus forte de nos concitoyens. L’adoption de mesures pour mettre un terme à la confusion (…)

Monsieur le président Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Monsieur le Président de la République ne manque pas une occasion d’afficher son ambition d’une France présente dans le concert des nations, présente à l’intérieur de la zone euro, au travers d’une politique industrielle ambitieuse capable de résister aux sirènes des délocalisations comme au désengagement des capitaux de la (…)

Monsieur le Premier ministre, au moment de lancer la réforme des retraites, vous avez fait de l’affichage, notamment en organisant un simulacre de consultation des partenaires sociaux. Pour quel résultat ?
En réalité, vos options sont déjà toutes connues. Comme en 1987, en 1993, en 1995, en 2003 ou en 2008, vous voulez imposer aux salariés et aux retraités de notre pays un véritable plan de (…)

Question écrite n° 13523 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1260
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique très préoccupante en Birmanie. La Ligue nationale pour la démocratie, principal parti de l’opposition birmane, parti de Aung San Suu Kyi, prix Nobel (…)