Les questions au gouvernement

Question d’actualité au gouvernement n° 0423G de Mme Isabelle Pasquet (Bouches-du-Rhône - CRC-SPG) • publiée dans le JO Sénat du 15/01/2010 Mme Isabelle Pasquet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du groupe CRC-SPG, je m’associe à l’émotion qu’a suscitée le drame qui vient de toucher les Haïtiens et qui nous émeut d’autant plus que ce peuple (…)

Question écrite n° 07031 de Mme Isabelle Pasquet (Bouches-du-Rhône - CRC-SPG) • publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009 - page 108
Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur la prise en charge des frais de transport des personnes handicapées. Un décret du 5 février 2007 a mis à la charge de la prestation de compensation du handicap en (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Monsieur le Ministre, les sénatrices et sénateurs de notre groupe souhaitent vous interroger sur ce que le gouvernement compte mettre en œuvre pour faire face à l’arrivée en 2010, d’un nombre sans précédant de chômeurs en fin de droits.
En effet, Pôle emploi a calculé que pas moins d’1 million de chômeurs arriveront en fin (…)

Question orale sans débat n° 0519S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 852 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les moyens de fonctionnement de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne.
Alors que la crise (…)

Question écrite n° 10194 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2239 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de mise sur le marché d’une nouvelle contraception d’urgence. Cette pilule baptisée « EllaOne » appartient à la même famille que la pilule dite « Norvélo ». Selon le (…)

Question écrite n° 10193 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2240 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Les femmes représentent 47 % de la population active selon un rapport du (…)

Question écrite n° 10669 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2510 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les menaces très graves qui pèsent sur l’accès à l’avortement et à la contraception. En effet, la loi dite « Hôpital, Patient, Santé, Territoire » emporte des conséquences néfastes sur (…)

Madame Annie DAVID attire l’attention de Madame La Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur le régime de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles. L’article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article 1529 du code général des impôts permet aux communes d’instituer une taxe (…)

M. Bernard Vera attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la gratuité du tronçon francilien de l’autoroute A 10. Après l’avoir interpellé à plusieurs reprises sur cette question, il s’était félicité de l’annonce, en septembre 2009, de l’organisation d’une table ronde avec toutes les parties concernées « avant la Toussaint ». Il rappelle que le fait que le péage de (…)

M. Bernard Vera attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la fermeture de deux services de l’hôpital de Juvisy dans l’Essonne. Il lui rappelle qu’il l’avait déjà interpellée sur cette question en mars 2009, à l’occasion de l’annonce de la fermeture des services de chirurgie et de maternité de l’hôpital. Ces deux services ont été fermés au mois de (…)