Question n° 24326 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la récente modification de la gestion des demandes d’asile des ressortissants afghans et ressortissantes afghanes par la cour nationale du droit d’asile (CNDA) et sur l’augmentation des risques de refus de titre de séjour pour ces personnes malgré la récente (…)
Question écrite n° 19242
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’évacuation d’un campement de migrants place de la République à Paris lundi 23 novembre 2020 au soir. Celle-ci s’est déroulée dans une violence inouïe et disproportionnée qui a choqué un très grand nombre de citoyens, d’acteurs politiques et associatifs. M. le ministre de l’intérieur lui-même (…)
Question écrite n° 19154
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la procédure administrative permettant de constituer un dossier en vue de l’obtention de titres de séjour notamment à Paris et en Île-de-France. Depuis l’apparition du coronavirus la mise en œuvre de cette procédure connaît de nombreuses difficultés. Un décret a permis de régler le problème (…)
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur la situation dans les centres de rétention administrative (CRA) dans le contexte actuel de pandémie liée au Covid-19. En effet, les conditions de rétention ne permettent absolument pas de respecter les consignes sanitaires pour limiter la propagation du virus : promiscuité et surpopulation, absence de protection (masques, gants, (…)
Question écrite n° 06922
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte. Cet état de fait a des conséquences préjudiciables pour toutes les personnes dans l’attente de la délivrance ou du renouvellement d’un visa ou d’un titre de séjour. Parmi ces conséquences préjudiciables on peut (…)
Question écrite n° 03161
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les 3 500 places mises à disposition par la caisse centrale des activités sociales des personnels des industries électriques et gazières (CCAS) pour l’accueil de migrants, suite à une sollicitation de l’État.
La CCAS, animée par des valeurs de solidarité, de dignité et de (…)
Question écrite n° 03063
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères sur les risques graves qu’encourent les ressortissants afghans renvoyés dans leur pays.
Selon la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan, au cours du seul premier semestre 2017, l’on peut compter 5243 victimes civiles. La situation est telle, (…)
Question n° 01603 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Esther Benbassa attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France.
Lundi 18 septembre 2017, le camp de Norrent-Fontes, dans le Pas-de-Calais, a été démantelé par la police. Ce sont ainsi 79 hommes, femmes et enfants (…)
Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation de l’accueil des migrants ainsi que des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes. Elle partage ainsi les préoccupations et les interrogations soulevées par d’autres de ses collègues (par exemple, la question écrite n° 25127, publiée au Journal (…)
Question écrite n° 25127
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes.
L’aggravation de la situation des pays particulièrement touchés par les répercussions de situations conflictuelles ainsi qu’un appauvrissement considérable de leurs peuples ont pour conséquence une augmentation des personnes en (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
