Les questions écrites

Une absence d’arrêté sur le périmètre des entreprises de plus de 10 salariés préjudiciable

par Marianne Margaté

Question écrite n° 02550
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur le sujet de la représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales. En effet, si les organisations professionnelles disposent d’une représentativité sur le périmètre des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et celui des entreprises (…)

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Fusions d’entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés

par Marianne Margaté

Question écrite n° 02522
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur les risques que font peser les fusions d’entreprises sur les droits démocratiques et sociaux des salariés. Ces fusions d’entreprises servent trop souvent à anéantir des accords d’entreprises obtenus après des négociations ardues et contenant des conquêtes sociales comme la (…)

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Pour un rétablissement du dialogue social

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24875
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de réforme des statuts du personnel de l’agence française de développement (AFD). Cette réforme vise officiellement à remplacer des statuts datant de 1996. De très nombreux salariés estiment qu’elle vise surtout, sous couvert de modernisation, à rogner un (…)

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Impact du covid-19 sur les ONG et associations

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la culture sur l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les associations et organisations non gouvernementales, en particulier en ce qui concerne l’annulation des universités d’été 2020.
En effet, la crise sanitaire que nous traversons et la période de confinement touchent durement les associations : difficultés à tenir des réunions (…)

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De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07639
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la multiplication des procédures disciplinaires envers des syndicalistes et des grévistes de la société nationale des chemins de fer français (SNCF).
Cette augmentation des procédures disciplinaires date (…)

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Le groupe réalise des bénéfices et supprime des emplois

par Fabien Gay

Question écrite n° 04366 Publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1693 Réponse publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2364
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation du groupe SoLocal, qui a annoncé un plan social de licenciement de mille postes.
Outre ces mille emplois supprimés, certains sites sont également menacés de (…)

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Le groupe Carrefour continuera-t-il à bénéficier du CICE alors qu’il s’apprête à supprimer des milliers d’emplois ?

par Fabien Gay

Question écrite n° 03497 Publiée dans le JO du Sénat du 01 mars 2018 - page 909
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation du groupe Carrefour et les difficultés posées par le « plan 2022 » présenté par sa direction. Il souhaite rappeler que Carrefour a bénéficié de dispositifs tels que le crédit d’impôt pour la compétitivité et (…)

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La souffrance au travail des salariés de Carrefour

par Fabien Gay

Question écrite n° 03490 Publiée dans le JO du Sénat du 01 mars 2018 - page 936
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le mal-être au travail dont font état des salariés du groupe Carrefour. Il a rencontré récemment des salariés de Carrefour, qui lui ont fait part de plusieurs problématiques. Ainsi, il a eu connaissance des niveaux de salaires, très peu élevés (…)

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Des enquêtes nécessaires

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03272
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation de centres d’appel de l’entreprise Free.
Un rapport provisoire, commandé en septembre 2017 par le comité d’entreprise de Mobipel au cabinet d’expertises Alter, et remis à la direction en janvier 2018, dénonce « un plan de compression des effectifs non officialisé », selon des (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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