Les questions écrites

Malgré une répression d’une violence inouïe, le régime théocratique est plus affaibli que jamais

par Marianne Margaté

Question écrite n° 00677
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Iran. Ce pays connaît une précarisation absolue des travailleurs et de la population dans tous les domaines (conditions de travail, protection sociale, éducation, logement) en contradiction totale avec les dispositions évoquées dans les articles (…)

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Pour un embargo sur la vente d’armes à Israël

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les ventes d’armes opérées par la France à Israël en 2023 et 2024.
Le rapport annuel sur les exportations d’armes, présenté par le ministère des armées en juillet 2023, établit que depuis 10 ans, la France a vendu pour 208 millions d’euros de matériel militaire à Israël, dont 25,6 millions en 2022, auxquels (…)

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Stop à l’ingérence de l’Azerbaïdjan

par Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la Première ministre au sujet d’une campagne de déstabilisation des Jeux olympiques 2024, semble-t-il, orchestrée par l’Azerbaïdjan.
Durant l’été, le média New York Insider a diffusé une vidéo concernant les Jeux olympiques 2024 qui auront lieu à Paris.
Dans ce film de propagande, massivement relayé sur les réseaux sociaux, notre pays est montré sous son (…)

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Les entreprises de sécurité privées ne devraient pas être autorisées à assurer des missions régaliennes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06625
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’évacuation du Soudan des ressortissants étrangers en général ainsi que des Français et des ressortissants de l’Union européenne (UE), en particulier. Les opérations d’évacuation des ressortissants se fondent sur les devoirs de protection des États vis-à-vis de leurs (…)

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Un appel à la raison qu’il faut entendre

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06138
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sénégal. Selon beaucoup d’observateurs et d’acteurs du Sénégal et internationaux, le contexte politique de ce pays s’est gravement tendu. Plus de cent intellectuels et journalistes du Sénégal et d’autres pays se sont fait écho de cette situation, s’en (…)

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Des dérives inquiétantes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 05895
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dernières évolutions de la situation concernant la liberté d’expression en Côte d’Ivoire. En réponse à sa question écrite n° 01673 du 21/07/2022 sur les prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire, le ministère a affirmé que la France entretient « un dialogue étroit (…)

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Une enquête internationale est nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 04167
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des allégations de plus en plus nombreuses au sujet d’une utilisation d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak. D’ores et déjà ces accusations ont été jugées assez sérieuses pour diligenter une enquête in situ par l’association internationale des (…)

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Une fuite en avant irresponsable

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03886
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des financements de l’aide publique au développement de la France en direction du Mali, y compris de ceux qui transitent par des organisations humanitaires. Selon les organisations concernées, cette décision des autorités françaises ne peut qu’avoir des (…)

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Donner une nouvelle impulsion à l’action diplomatique

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03439
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les nombreuses difficultés que rencontrent plusieurs citoyens français concernant leurs biens immobiliers en Inde, notamment à Pondichéry. L’association pour la protection des propriétés et de l’amitié des Français de Pondichéry (APPAFP) constate, avec plusieurs autres (…)

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Quel calendrier pour l’accord avec le Canada ?

par Fabien Gay

L’accord économique et commercial global signé en 2016 entre l’Union Européenne et le Canada a été voté en 2019 par l’Assemblée nationale, mais n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat...
Monsieur le sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre des relations avec le Parlement Franck Rester sur le projet de loi de ratification de l’accord économique et (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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