M. Pierre Barros attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre record de détenus incarcérés en France dans les établissements pénitentiaires.
Au 1er mars 2024, 76 766 personnes étaient incarcérées en France, soit 6,1 % de plus que l’année précédente (72 351 personnes en mars 2023). Il n’y a jamais eu autant de personnes détenues en France.
Le centre (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les modalités de l’application de l’article 222-14-2 du code pénal et ses conséquences.
En effet, dans une lettre ouverte en date du 23 novembre 2023, Amnesty international, la ligue des droits de l’Homme, le syndicat des avocats de (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 octobre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier.
Depuis juin 2023, les greffiers font part de leur colère face au manque de considération accordée à leur fonction. Le malaise est profond et le mouvement de protestation ne (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Lille.
Comme dans de nombreuses autres juridictions, les magistrats, agents du greffe et agents contractuels du tribunal judiciaire de Lille ont à de multiples reprises dénoncé le manque de (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 janvier 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Lille.
Comme dans de nombreuses autres juridictions, les magistrats, agents du greffe et agents contractuels du tribunal judiciaire de Lille ont adopté une motion dénonçant le manque de moyens (…)
Question écrite n° 23568
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les effectifs précis de la police nationale à Paris consacrée à la sécurité des Parisiens, hors mission régalienne et hors missions d’ordre public La promulgation de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi « de sécurité globale", a instauré (…)
Question écrite n° 22670
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les graves violences qui se sont déroulées lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021.
Les manifestants parisiens ont été victimes de violences dès le début de leur mise en mouvement. Pendant le parcours, la confédération générale du travail (CGT) et d’autres acteurs concernés (…)
Question écrite n° 16818
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les violences policières et le racisme qui sont des préoccupations grandissantes dans la société.
Concernant les gardiens de la paix il est bien sûr nécessaire d’avoir une discussion ayant trait à leurs formations, leurs méthodes d’arrestation ainsi que leurs armements.
Mais les évènements (…)
Question écrite n° 16817
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le groupe violent d’extrême droite qui se désigne par le nom « Zouaves de Paris ».
Ce groupe multiplie les actions violentes dans la capitale. Lundi 8 juin 2020, il a diffusé la vidéo de l’agression d’un jeune homme vêtu d’un t-shirt portant le slogan « Justice pour Adama ». Quatre jours (…)
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur suite à l’annonce de la possibilité de généraliser le pistolet à impulsion électrique pour remplacer la technique d’étranglement.
Son utilisation comporte de nombreux risques, notamment face à des personnes ayant des problèmes cardiaques. Amnesty International rapporte qu’aux États-Unis, 334 personnes sont décédées entre 2001 et 2008 (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
