Les questions écrites

200 plans sociaux en préparation : que fait le Gouvernement ?

par Alexandre Basquin

M. Alexandre Basquin attire l’attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics au sujet du nécessaire contrôle des fonds publics qui ont été versés aux entreprises.
Automobile, distribution, chimie... Les licenciements se multiplient dans de nombreux secteurs d’activité et pourraient malheureusement se poursuivre ces prochains mois. Selon les (…)

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Situation des sites de Nantes et Montoir-de-Bretagne du groupe General Electric Steam Power (GE)

par Fabien Gay

Alors qu’incidemment se déploie une réorganisation profonde des filières, il faut constater un remaniement des organigrammes du top management en faveur de leaders américains. Pour le secteur énergétique, notamment la filière éolienne Offshore, il n’y a plus aucun décideur dans le siège français à Nantes ; tout semble désormais être piloté au niveau du groupe, à Boston. En outre, la (…)

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Quel avenir industriel pour le site de Gardanne-Meyreuil ?

par Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie sur l’avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil. Plusieurs événements récents remettent en question l’engagement de l’État quant à la reconversion industrielle du site de Gardanne-Meyreuil.
En effet, un (…)

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Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine

par Fabien Gay

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, sur la conception des peluches « Phryges », mascottes officielles des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Alors que deux millions de peluches mascottes sont attendues sur le catalogue de vente de produits dérivés (…)

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Sécurité alimentaire impactée par le Covid-19 et la guerre en Ukraine

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 21 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la Première ministre sur l’augmentation du nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde.
En effet, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Fonds international pour le développement de l’agriculture, l’Unicef, le Programme alimentaire mondial (…)

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Mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie.
Equans est la filiale de « services » d’Engie, qui emploie 82 000 salariés dans 17 pays dont 26 000 en (…)

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Garantir un financement pérenne des missions de l’INC et des autres associations de consommateurs

par Pierre Laurent

Question écrite n° 23927
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation de l’institut national de la consommation (INC).
Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) s’attache à fournir aux consommateurs les clés de leurs choix, à traduire les impacts du droit dans leur vie quotidienne et à (…)

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Remédier à une situation préoccupante

par Pierre Laurent

Question écrite n° 16969
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de ceux qui exercent les métiers de l’interprétation et de la traduction. Le Gouvernement a publié le 10 juin 2020 un communiqué (référence n° 2203-1052) mentionnant une liste d’activités économiques pouvant bénéficier des aides mises en place dans le contexte de la (…)

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Indemnisation par les assurances des pertes d’exploitation dues à la pandémie de Coronavirus

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M le Ministre de l’Economie et des Finances sur le refus des sociétés d’assurances d’indemniser les pertes d’exploitation dues à la pandémie de Coronavirus.
Depuis près d’un mois, une grande partie de l’économie du pays est à l’arrêt entraînant, malgré les mesures exceptionnelles prise par l’Etat, de très graves difficultés pour de nombreuses TPE (…)

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Les incohérences du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada avec le plan climat

par Fabien Gay

Question écrite n° 02639 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4671 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2273
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne, et sur l’incohérence de la mise en œuvre de ce traité (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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