Les questions écrites

Demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 16 février 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiabilité du recensement depuis sa réforme de 2008.
Depuis cette date, le recensement repose sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires (…)

Partager Lire la suite

Il faut réduire le délai de versement du FCTVA pour toutes les collectivités

par Céline Brulin

Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publics sur les délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les communes.
Soutien à l’investissement des collectivités, le versement du FCTVA n’est réalisé (…)

Partager Lire la suite

Entretien des églises communales

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les difficultés des communes à assumer l’entretien et la rénovation des églises (…)

Partager Lire la suite

Capacité budgétaire des intercommunalités

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur la capacité budgétaire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
En effet, la (…)

Partager Lire la suite

Evaluation des réformes territoriales successives

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur l’évolution du périmètre des collectivités territoriales au regard des diverses réformes territoriales qui se (…)

Partager Lire la suite

La redevance incitative crée des augmentations injustes

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 1874S adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Texte de la question : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la mise en place de la redevance incitative comme mode de (…)

Partager Lire la suite

55 millions d’euros supprimés pour les EPT

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la disparition de dotation d’intercommunalité dont bénéficient jusqu’à présent les établissements publics territoriaux (EPT).
Depuis 2016 et la création de la métropole du Grand Paris, les EPT issus de la transformation d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ont (…)

Partager Lire la suite

Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d’accueil des gens du voyage

par Patrick Abate

Question écrite n° 24446 publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) qui favorise l’injustice budgétaire envers les communes ayant assumé (…)

Partager Lire la suite

Une mauvaise perspective pour nos communes

par Patrick Abate

Question écrite n° 23953 publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 - page 4980
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales sur la dématérialisation du recueil des demandes des Cartes Nationales d’Identité.
Le 26 octobre 2016, les parlementaires ont été informés de la dématérialisation du recueil des (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Environnement

Energie

International

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Logement

Précarité

Société

Industrie

Défense

Sport

Solidarité

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Agriculture et pêche

Immigration

Dernières vidéos

Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Partager Lire la suite

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Partager Lire la suite