Les débats

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’avenir du transport ferroviaire en France suscite de fortes inquiétudes chez les élus, les usagers et les salariés.
En préambule, je veux rappeler que nous parlons d’un secteur d’intérêt général, d’un réseau structurant pour notre pays, pour l’économie et pour la mobilité, d’un outil qui constitue une alternative (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les « quatre vieilles colonies » que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion doivent faire face à un double défi : s’insérer, d’une part, dans l’ensemble français et européen et, d’autre part, dans leur environnement régional.
Cette insertion, voulue tant par la France que par l’Europe (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré les mesures d’urgence adoptées, l’élevage traverse une crise profonde et durable. Le retour de ce débat illustre encore une fois la nécessité de prendre des mesures structurelles pour sauvegarder ce pan de notre agriculture, mais aussi de notre patrimoine. Les plans de soutien ne suffisent plus pour éviter le plan social (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour de la tenue de ce débat.
Je tiens tout d’abord à dire que j’ai eu beaucoup de plaisir à travailler sur ce rapport, aux côtés de la présidente, Chantal Jouanno, et de mes collègues corapporteurs.
Il me semble que ce rapport peut être utile. J’en ai fait personnellement l’expérience en le présentant à un (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinq ans après le « fichier des honnêtes gens » de Nicolas Sarkozy, qui créait déjà une base centrale de données personnelles et biométriques, censurée par le Conseil constitutionnel, nous voici à nouveau confrontés à la volonté d’un gouvernement d’élaborer une base numérique permettant le fichage de 60 millions de Français ! (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voulons profiter de cette niche consacrée aux débats parlementaires pour parler de nouveau et inlassablement de ce magnifique sujet qu’est l’évasion fiscale internationale.
Certains objecteront peut-être que le groupe communiste républicain et citoyen va encore une fois dérouler son couplet habituel sur la (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il fallait mesurer les dommages causés par la fraude et l’évasion fiscales internationales, on pourrait très bien le concevoir par comparaison entre le poids de cette fraude et la richesse nationale des pays qui nous entourent et de ceux, plus lointains, qui servent le plus souvent de territoires d’expansion de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la filière équine est constituée d’activités très diversifiées, regroupées au sein de sous-filières dont les nombreux acteurs n’ont pas toujours des intérêts communs. Pourtant, ces différents secteurs présentent une certaine porosité : un cheval peut changer de sous-filière au cours de sa vie, entre les courses, l’équitation de (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat, qui s’ouvre aujourd’hui grâce au travail des rapporteurs des deux missions considérées, porte sur les mesures qui ont été adoptées dans le cadre de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et sur ce que nous devrions améliorer, corriger, inventer.
Le premier rapport établit un bilan (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen abordera notamment les questions relatives au commerce international. Permettrez-moi de m’en tenir à ce seul sujet dans mon intervention aujourd’hui.
Comme vous le savez, le groupe CRC a déposé une proposition de résolution européenne sur les conditions de la ratification de l’accord (…)