Les débats

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre collègue Jean Desessard soulève un vrai problème, rencontré par les salariés rémunérés en chèque emploi service universel en cas d’arrêt maladie.
Alors que l’objectif du CESU est de simplifier et de faciliter les démarches déclaratives des employeurs et des salariés, les remboursements des arrêts maladie relèvent (…)

Le Sénat a dernièrement adopté, à l’unanimité, sur l’initiative de mon groupe, une proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire – premier pas dont je me félicite.
Toutefois, l’Union européenne négocie également un accord économique et commercial global avec le Canada. Les conséquences seront importantes (…)

L’Europe est une grande famille, même si les liens entre ses membres sont inégalement étroits. Or une grande famille ne peut pas ne pas se préoccuper de la façon dont vivent et se comportent ses voisins, ainsi que des problèmes qu’ils rencontrent.
Le cas de la Turquie a déjà été largement abordé ; je ne reviendrai pas sur le problème des réfugiés, à propos duquel M. le secrétaire d’État (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela se confirme, le Brexit sera le principal sujet de préoccupation de ce prochain Conseil européen, non pas que les autres points ne soient pas importants, mais parce qu’il y va du devenir même de l’Union européenne.
La problématique migratoire risque bien sûr de peser lourd dans le référendum britannique. Du moins, (…)

À l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a débattu jeudi 4 février d’une proposition de résolution européenne, initiée par Michel Billout et Éric Bocquet, sur les conséquences du projet de traité entre l’Union européenne et les États-Unis sur l’agriculture et l’aménagement du territoire. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Monsieur le président, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui des conséquences d’un partenariat de commerce et d’investissement avec les États-Unis sur l’agriculture, ainsi que sur l’aménagement de notre territoire.
À l’heure où les agriculteurs de notre pays se mobilisent pour défendre leurs emplois et, surtout, une juste (…)

Lors du congrès départemental de la FSU, Michel Billout est intervenu en ouverture. Il a ainsi pu rappeler son attachement et l’importance sociale des services publics. De nombreux défis vont être à révéler dans les mois à venir.
Discours introduction congrès départemental de la FSU
Nangis 21 et 22 janvier 2016
Madame la secrétaire départementale, Mesdames, Messieurs, chers amis, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord féliciter nos collègues Leila Aïchi et Jean-François Husson du travail remarquable qu’ils ont conduit et qui a abouti à un rapport que nous avons adopté à l’unanimité.
Ce rapport, intitulé très justement Pollution de l’air : le coût de l’inaction, dresse un constat juste et équilibré. Les chiffres, (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le premier vice-président de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd’hui est capital. Il s’inscrit dans une discussion plus globale sur l’évolution technologique et les nécessaires adaptations que celle-ci implique. Nos ancêtres ont dû avoir les mêmes (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 5,34 milliards d’euros de dépense fiscale constatée en 2015 et 5,58 milliards d’euros en 2016 au titre du crédit d’impôt recherche : voilà la somme que la non-publication du rapport de notre collègue et amie Brigitte Gonthier-Maurin n’a pas permis de porter à la connaissance du grand public, pas plus que d’y apporter la (…)