Les débats

Monsieur le ministre, vous avez annoncé, fin 2008, vouloir lancer un nouvel appel à projets de pôles d’excellence rurale pour soutenir la mutualisation de services publics innovants -comme les relais de service publics ou encore les maisons de santé- ainsi que le développement durable des territoires.
Ces pôles ont connu, lors de leur lancement, un vif succès comme en témoignent les 800 (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c’est par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et son décret du 12 juillet 2006 que le service civil volontaire, promis en 1996 par Jacques Chirac, a été instauré.
C’est donc après une dizaine d’années de débats sur les différentes possibilités de substitution du service militaire et après les émeutes de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment où se pose avec force la question de l’alimentation du monde, le problème des ressources maritimes revêt une importance capitale, sur notre planète, qui est couverte à 70 % d’océans, et dans notre pays, qui, avec 5 500 kilomètres de côtes, devrait théoriquement occuper une place prépondérante dans le monde de la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet semble quasiment susciter une pensée unique ! Pour ma part, je voudrais souligner que le mode de recrutement des fonctionnaires est un bon indicateur de la conception de la place du haut fonctionnaire et de la fonction publique dans la société. Celle-ci fait référence à des valeurs, à des principes qui (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise financière est loin d’être terminée. Elle trouve ses prolongements dans le champ de l’activité économique et de la réalité sociale tant de la France que des autres pays européens.
C’est pourquoi la tenue de ce débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques, organisé sur notre (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nos collègues du groupe RDSE ont demandé un débat sur la politique de lutte contre l’immigration clandestine mais que faut-il entendre par immigration clandestine ? L’immigration clandestine, illégale ou irrégulière, concerne les étrangers qui entrent sur le territoire national sans détenir les documents les y autorisant ou (…)

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd’hui est très intéressant, car il nous permet de discuter sereinement d’un sujet d’une grande importance.
Toutefois, je regrette que le Gouvernement, par exemple sur votre initiative, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, n’ait pas sollicité l’organisation d’un débat plus (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
il est légitime de s’interroger sur l’opportunité d’un débat sur la politique agricole commune, la PAC, à quelques encablures des élections européennes du 7 juin prochain.
Ce débat sur l’initiative de l’UMP vise-t-il à l’autosatisfaction ou, au contraire, à la promotion d’un florilège de correctifs à l’issue du bilan de (…)