Les débats

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, d’autres orateurs l’ont dit avant moi, le Conseil européen des 10 et 11 décembre sera le premier à se tenir après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Si vous vous félicitez, monsieur le secrétaire d’État, du franchissement de cette étape pour la construction européenne, parlant même de « révolution » pour (…)

Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Mes chers collègues,
S’ajoutant à un bilan extrêmement grave avec 1400 militaires de la coalition dont 36 français tués au combat ; au début du mois de septembre, la mort de deux d’entre eux et les victimes civiles d’une frappe aérienne ont de nouveau posé la question de l’opportunité, de la durée, de l’efficacité et des buts précis de la (…)

En dépit des apparences, ce débat n’est pas technique mais de société car tout système de prélèvements obligatoires traduit des choix politiques et idéologiques. Notre société est profondément marquée par les inégalités de revenus, de ressources, de patrimoine. Depuis 2002 et encore plus depuis l’adoption du paquet fiscal de la loi Tepa à l’été 2007, l’égalité, cette valeur républicaine, est (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le lycée est l’un des lieux importants de transmission des savoirs et d’apprentissage, un moment privilégié dans la constitution d’une culture commune et la construction de la citoyenneté.
Parler du lycée, c’est évoquer une vision de la société et de l’avenir, définir la place que l’on accorde aux jeunes. La question de sa (…)

Madame la Ministre, Monsieur le Président, Mes chers collègues,
La durée et parfois la violence des évènements ayant secoué les DOM ont révélé l’ampleur du malaise qui affecte d’une part nos économies et d’autre part les classes les plus défavorisées, ainsi que les catégories sociales ayant un travail et, c’est plus récent, la couche moyenne.
Aujourd’hui, deux constats sont (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les recommandations de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer ont déjà été rappelées par son président, M. Serge Larcher, et par plusieurs de mes collègues. Comme l’a souligné M. le rapporteur, on peut y croire ou non ; pour notre part, nous voulons y croire.
Pourtant, la seule (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Jean-François Voguet l’a rappelé, la réforme qu’appellent de leurs vœux le Président de la République et le Gouvernement est une véritable casse de l’organisation démocratique de notre pays.
En fait, le Président de la République n’admet pas que les collectivités puissent être des lieux de (…)

Les élus du groupe CRC-SPG ne partagent pas les conclusions du rapport de la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Cette contribution du Sénat à la réforme voulue par Nicolas Sarkozy s’inscrit selon eux dans la démarche du Chef de l’Etat, même si la majorité sénatoriale témoigne sur certains points d’une approche différente. Il s’agit finalement, estime Jean-François Voguet, sénateur du Val-de-Marne « de réduire le nombre, l’action et les dépenses de nos collectivités locales, avec la volonté de déstabiliser toute l’organisation territoriale de notre République. Si nous ne réagissons pas, c’est toute l’histoire démocratique de notre pays, la forme actuelle de notre République et l’équilibre des pouvoirs qui sont appelés à disparaître. Les lieux de décision s’éloigneront toujours plus des citoyens. Les populations de nos territoires ne pourront plus choisir librement leur destinée. Toute notre vitalité démocratique sera mise à mal. L’investissement citoyen, l’engagement local, le bénévolat au profit de la chose publique, les solidarités locales, vont perdre de leur sens et disparaîtront peu à peu ».

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le blocage constaté des négociations de l’OMC et la non-conclusion du cycle de Doha, entamé en 2001 et qui devait se terminer, je me permets de vous le rappeler, le 1er janvier 2005, nous donne à nouveau l’occasion de demander l’exclusion du secteur agricole de ces négociations. Car nul ne saurait se satisfaire d’un éventuel (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre Mes chers collègues,
La crise laitière 2009 pressentie depuis 2008, fait partie du paysage désormais habituel et cyclique des crises qui frappent de façon quasi chronique les productions agricoles alimentaires dans leur ensemble.
Chaque crise apporte son lot de colère, d’exaspération, de renoncement et de faillites des producteurs qui (…)