Les débats

Madame la ministre, depuis 2010, la France a connu la création de 542 communes nouvelles, regroupant 1 830 communes et près de 1,8 million d’habitants.
La mise en place d’un assouplissement du régime juridique a participé à l’essor de ces rassemblements de communes, tout comme la création du statut de commune déléguée, qui a permis aux communes ayant fusionné à la fois de conserver leur (…)

Il est des communes nouvelles de bon sens ; il en est au moins autant qui sont nées d’un réflexe de défense contre la pénurie financière, pour pouvoir continuer d’exercer en commun des compétences orphelines, le nouvel établissement public de coopération intercommunale, ou EPCI, cessant de les exercer, ou tout simplement pour avoir l’impression d’exister au sein d’intercommunalités « XXL » ou (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la teneur des questions posées aujourd’hui révèle l’immuable nécessité de faire part des doléances des collectivités locales. Il y en aurait tant à formuler !
Pour ma part, je concentrerai mon propos sur la complexité de la relation entre l’État et les collectivités locales.
Comme vous le savez tous, contrairement à l’État, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le centième congrès des maires, qui se tient en ce moment même, se caractérise par une très forte participation des élus, lesquels sont également très nombreux au Sénat.
Ces élus nourrissent de vives inquiétudes : le gouvernement précédent a déjà privé les services publics locaux de 11 milliards d’euros. À présent, nous voilà à (…)

Monsieur le ministre, pour ma part, je considère que les annonces du Président de la République ne sont pas très fortes. J’ai cherché le renouveau, mais je n’ai trouvé que des recettes un peu usées ! Et il ne s’agit pas là d’une caricature ou d’une posture, monsieur le ministre.
La mobilisation prioritaire des politiques de droit commun en faveur des quartiers, la construction partenariale (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique de la ville, dont nous fêtons les quarante ans cette année, s’inscrit dans une double action – action sociale auprès des habitants et action urbaine –, qui constitue les deux pieds de cette politique depuis sa création.
Or, cet été, que Philippe Rio, initiateur de l’appel de Grigny, qualifie d’« été meurtrier », (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un rapport dont je souligne, à mon tour, la grande qualité, et qui a été déposé en février dernier, nos deux collègues Jacques Legendre et Hélène Conway-Mouret soulignaient avec une certaine gravité le décalage structurel existant entre, d’une part, les missions généreuses de l’Institut français, et, d’autre part, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’une des missions de l’Institut français est de promouvoir la langue française et de faire rayonner sa culture. Ses missions sont parfaitement complémentaires avec celles de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ainsi, comment le Gouvernement compte-t-il mettre à profit cette coopération, tout en assurant (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi technique vise à répondre à un problème concret auquel sont confrontées les collectivités. En effet, ces dernières sont parfois amenées à subir indûment une majoration des redevances sur l’eau, ce qui ne semble pas souhaitable dans le cadre de la baisse continue des dotations. Néanmoins, nous (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’annonce cet été du coup de rabot sur l’APL a sonné comme un coup de tonnerre pour 6,5 millions de foyers : 5 euros en moins, c’est un mois de goûter pour les enfants ou encore les repas d’une journée, comme en témoignaient ce matin deux bénéficiaires de l’APL dans le journal L’Humanité.
Cette mesure injuste (…)