La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel singulier télescopage entre ce jour de vote du projet de loi de finances au Sénat et les innombrables rassemblements et manifestations qui se déroulent, en ce moment même, dans notre pays pour la défense de notre système de retraites par répartition ! Ces journées de mobilisations font suite à l’année ininterrompue (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » est marquée, cette année encore, par des moyens insuffisants ; en effet, la très légère hausse de ses crédits ne suffit pas à compenser les baisses drastiques des dernières années, des baisses de dépenses qui s’inscrivent dans l’objectif de réduction générale des dépenses publiques.
Cela dit, les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les territoires ultramarins souffrent de nombreux maux et les conditions de vie y deviennent de plus en plus difficiles pour nos concitoyennes et concitoyens.
L’économie locale tourne au ralenti, comme en attestent notamment les taux de chômage élevés. C’est ainsi qu’à Mayotte le taux de chômage atteint 30 %, ce qui en fait le (…)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, cette mission a ceci de particulier que la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, récemment adoptée, a déjà fixé le plafond des dépenses qui seront consacrées chaque année à la mission « Justice ». Ainsi, il est prévu d’atteindre à l’horizon de 2022 un budget de 8,125 milliards d’euros, hors (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le flot déversé à gros bouillons par les plateformes de l’internet, les réseaux dits sociaux et les chaînes d’information en continu a au moins pour avantage de susciter un intérêt croissant pour une information de qualité, des programmes qui parlent à notre intelligence, des confrontations d’idées et le respect du pluralisme de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà soixante ans était fondé le ministère de la culture. Créé pour et par André Malraux, son premier et seul ministre d’État, sa mission était, pour l’auteur de La Condition humaine et de L’Espoir, « de rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français ; (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « quand le sage montre la lune, le sot regarde le bout du doigt » dit un proverbe qui passe pour chinois. (Sourires.)
S’agissant des flux financiers entre l’État et les collectivités territoriales et de leur rôle national en matière financière, économique et d’emploi, il en va un peu de même : l’État agite le bout de son doigt, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, produire mieux, ne plus utiliser de pesticides, préserver la santé du consommateur, protéger la biodiversité, ne pas nuire aux voisins avec des animaux bruyants ou un épandage trop odorant, telles sont les nouvelles injonctions adressées aux agriculteurs. Autrefois professionnels les plus appréciés de nos concitoyens, ils font (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, pour la troisième année consécutive, le budget du logement va baisser, et il ne s’agit pas d’une petite baisse. L’an dernier, elle était de 8,3 %, et cette année de 7,9 %. En trois ans, c’est-à-dire depuis que le nouveau Gouvernement est arrivé, 3,3 milliards d’euros ont été ponctionnés sur ce budget.
Premièrement, c’est un des (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste voteront sans hésitation contre les crédits alloués à cette mission portant principalement sur la gestion des finances publiques et des ressources humaines.
Cela tombe mal pour le Gouvernement : une fois n’est pas coutume, notre (…)