La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne pouvons que souscrire à cette proposition de loi dont je tiens à remercier l’auteur et rapporteur, Jérôme Bignon.
Ce texte vise à mieux protéger les sites d’un tourisme de masse incompatible avec la protection de la nature et de la biodiversité, et à donner aux élus locaux les moyens juridiques d’organiser cette (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat auquel nous appelle le vote de la contribution française au budget européen est l’occasion de mettre en lumière le grave déficit démocratique de l’élaboration des politiques budgétaires de l’Union européenne et la part de ce budget financée par la France.
Le sujet n’est pas de remettre en cause le principe (…)

Je ne crois pas que certains de nos collègues se désintéressent de la problématique des droits des enfants.
M. Stéphane Piednoir. Heureux de l’entendre !
Mme Laurence Cohen. Nous devons simplement réfléchir ensemble sur la meilleure façon de faire avancer cette cause.
Je trouve très bonne l’idée de notre collègue Roger Karoutchi d’inciter le Gouvernement à se saisir de cette question et (…)

Je vous rassure, madame la rapporteure, je n’ai pas d’hallucinations, mais je ne savais pas qu’allaiter protégeait les enfants des souffrances et des maltraitances, comme vous l’écrivez à la page 7 de votre rapport !
Je savais bien, à l’issue des travaux de la commission, que notre proposition de loi ne serait pas adoptée aujourd’hui, en particulier à la demande de la majorité sénatoriale. (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, trente ans après l’adoption de la convention internationale des droits de l’enfant, force est d’observer que, malgré des avancées réelles, le constat reste encore très préoccupant. Ma collègue Christine Prunaud a répondu aux arguments bien faibles, pour ne pas dire étranges de Mme la rapporteure pour expliquer le rejet de (…)

Auteure de la proposition de loi.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, adoptée à l’ONU le 20 novembre 1989, la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a suscité l’espoir de réelles avancées en faveur des enfants dans le monde, en développant leurs droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels.
Cependant, trente ans après, (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique afin de lutter contre la fraude sociale, je tiens à faire un petit retour en arrière.
En 2017, l’affaire des « Paradise papers » a dévoilé que l’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes coûtait, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en préalable, comment ne pas souligner, une nouvelle fois, l’extrême précipitation des débats, qui nuit, vous en conviendrez, à leur qualité ? Adopté en conseil des ministres le 7 novembre dernier, ce texte a été examiné en séance publique à l’Assemblée nationale le 13 novembre et le jour même en commission au Sénat. Il (…)

Cette annulation de 35 millions d’euros de crédits du programme « Vie étudiante » correspond à la totalité des crédits mis en réserve initiale. Cette annulation se fait donc sans aucun discernement, sans aucune vision stratégique par rapport à ce que vivent les étudiants.
Elle se fait au détriment non seulement des Crous qui éprouvent les plus grandes difficultés à venir en aide aux (…)

#referendumADP C'est non. En réponse à notre demande, le gouvernement ne débloquera pas un centime pour informer nos concitoyens. L'information relative à ce référendum relève pourtant d'un droit constitutionnel, rappelle @EricBocquet. pic.twitter.com/kb0iuYMdLJ— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) November 18, 2019
Cet amendement a trait au projet de privatisation d’Aéroports de (…)