La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons le budget de la mission « Défense », dans un moment critique pour nos forces militaires, après la mort de treize soldats français tués au Mali. L’hommage national rendu aujourd’hui a honoré leur mémoire, et nous renouvelons notre soutien aux familles durement éprouvées, à notre collègue Jean-Marie Bockel, et à tous (…)

L’annonce du plan « investir pour l’hôpital » par le Président de la République, à la suite de la très forte mobilisation du personnel hospitalier du 14 novembre, a mis un terme au débat, en première lecture, du Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.
L’examen du texte intégrant les mesures du gouvernement pour la santé a été examiné en séance le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est complexe d’évoquer en cinq minutes les impôts locaux, la taxe d’habitation, la retenue à la source, les crédits d’impôt, l’État actionnaire et les investissements d’avenir ! Je concentrerai donc mon propos sur l’État actionnaire.
Comme cela a été souligné dans de nombreux rapports parlementaires récemment, le compte (…)

Rapporteur spécial de la commission des finances.
La mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant de l’application des dispositions fiscales prévoyant des dégrèvements, des remboursements ou des restitutions d’impôt. Compte tenu du caractère mécanique de ces dépenses, les crédits de cette mission sont évaluatifs, c’est-à-dire qu’ils ne constituent (…)

Madame la secrétaire d’État, vous nous dites que l’économie va mieux et que votre politique donne de bons résultats. C’est vrai ! Cela va bien pour Bernard Arnault, qui devient aussi riche que Bill Gates ou Jeff Bezos et se paie le luxe de racheter le bijoutier Tiffany ! (Exclamations amusées sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Mme Nathalie Goulet. C’est une bonne chose !
M. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, notre groupe avait déjà déposé une motion tendant à l’irrecevabilité constitutionnelle, au motif que les exonérations massives de cotisations sociales et leur non-compensation intégrale par l’État (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à cette même tribune, l’an passé, j’avais appelé votre vigilance sur les prodromes flagrants d’un décrochage de l’enseignement supérieur et de la science françaises.
Les groupes de travail chargés de la réflexion préparatoire à l’élaboration de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche viennent de confirmer (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, près de 15 % de la population française vit en dessous du seuil de pauvreté et ce chiffre est en augmentation. Un enfant sur cinq est victime de la pauvreté. La France, pourtant sixième puissance économique mondiale, est un pays, où les inégalités se creusent et où les pires injustices côtoient les fortunes les plus (…)

Rapporteur spécial de la commission des finances.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Arnaud Bazin a parfaitement souligné les insuffisances et incohérences budgétaires dont souffre cette mission, mais il ne s’agit malheureusement pas des seules.
Je souhaitais à cet égard pointer trois autres sujets d’inquiétudes, à commencer par la stratégie de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en raison du temps qui m’est imparti, mon propos se concentrera sur quatre points.
Premièrement, j’évoquerai le périmètre plus que réduit de la mission « Santé ». Comme cela a été dit par mes prédécesseurs, notamment par la rapporteure Corinne Imbert, que je tiens à remercier pour la qualité de son rapport, nous (…)