La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous demander de bien vouloir excuser ma collègue Christine Prunaud, qui n’a pas pu être présente cet après-midi.
Je salue l’initiative prise par plusieurs membres de la délégation aux droits des femmes pour permettre la discussion de cette proposition de résolution. Dénoncer les violences faites (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, six mois après les élections européennes, nous aurions pu nous attendre à des annonces politiques fortes lors de ce premier Conseil européen depuis la nomination de la nouvelle Commission, d’autant qu’il faisait suite au sommet de l’OTAN et était concomitant avec la COP25, extrêmement décevante, et le mouvement social (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, les apports du Sénat ont permis une amélioration du texte initial par l’intelligibilité que les sénateurs peuvent avoir des besoins des élus locaux. Je tiens ici à saluer le travail de la commission des lois, de son président et des deux rapporteurs, qui a permis de prendre en compte un certain nombre de (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de cette navette parlementaire, et, je dois le dire, nous ressentons quelque frustration liée à la façon dont se sont déroulés les débats.
En effet, en première lecture, vous n’avez pas manifesté de réelle volonté d’améliorer cette proposition de loi, madame la garde des sceaux, puisque nos (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade du débat, qui correspond à la fin du marathon budgétaire engagé le 21 novembre, pour ce qui nous concerne, tout a été dit, argumenté, documenté, défendu, justifié, tranché par nos votes. Le texte est de retour ici, pour une ultime étape.
Je ne vais pas, dans les cinq minutes qui me sont imparties, refaire (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, dans cet hémicycle, en juillet dernier, la commission de la culture et la commission des lois avaient proposé l’adoption de motions tendant à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’évoquer le contenu du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique, je tiens à rappeler que notre groupe est opposé à l’article 13 de la Constitution dans sa rédaction actuelle.
Cet article, qui est issu de la révision constitutionnelle de 2008, organise le contrôle du Parlement sur certaines (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, évoquer, échanger et débattre sur le suicide, en particulier sur celui des agriculteurs, suppose un débat exigeant et sérieux, pour apporter des réponses justes et adaptées.
Tout d’abord, parce que les chiffres sont glaçants. Une enquête de Santé publique France estime que le suicide des agriculteurs est supérieur de 20 % à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à souligner que si Marie-Noëlle Lienemann et moi-même sommes physiquement et intellectuellement présents dans cet hémicycle, notre cœur est avec l’ensemble des manifestants qui battent aujourd’hui le pavé pour manifester contre la réforme des retraites du Gouvernement !
M. le président. Venons-en au (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une situation particulière aux Hauts-de-France qui est à l’origine de ce débat. Dans notre région, les plus jeunes sont confrontés à la consommation de protoxyde d’azote dès leur plus jeune âge et dans l’espace public.
Afin d’apporter des réponses concrètes aux alertes des acteurs locaux, des élus, des agents de (…)