La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi est porteur, selon nous, d’au moins deux projets de loi importants : l’un sur le Parquet européen, l’autre sur la justice environnementale.
Mais ce n’est pas tout. Vous l’avez dit : d’autres sujets viennent s’agréger à ces deux volets principaux, sans aucune autre cohérence que celle qui consiste à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, le groupe CRCE votera cette proposition de loi, qui est selon nous vraiment bienvenue.
La transformation d’internet en un vaste supermarché mondial pose la question de la liberté du commerce et de l’industrie en faveur de l’internaute, trop souvent transformé en simple consommateur du cyberespace.
Les Gafam sont les grands bénéficiaires (…)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vous avoue que je suis à la peine,…
M. François Bonhomme, rapporteur. Déjà ! (Sourires.)
M. Pierre-Yves Collombat. … parce que, d’un côté, cette proposition de loi part d’une bonne intention : qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ? Et puis, c’est un problème réel et récurent qui se pose. On feint de le découvrir à (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer celles et ceux qui, peu nombreux, sont venus débattre ce matin de cette proposition de loi et, plus largement, de l’enjeu que représente la précarité énergétique.
Permettez-moi, mes chers collègues, en réponse aux propos de certains orateurs précédents et, notamment, de Mme le rapporteur, (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quarante et un ! Quarante et un, c’est le nombre de milliardaires que compte notre pays, répertoriés par Oxfam dans son récent rapport sur les inégalités. En tête de ces quarante et un milliardaires, Bernard Arnault, le patron de LVMH, avec 76 milliards de dollars, au quatrième rang mondial.
Le même rapport indique (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi relative à la sécurité sanitaire intervient alors que le nouveau coronavirus constitue une menace d’épidémie mondiale. Cette crise nous rappelle à quel point la prévention et la protection de la population face aux épidémies sont un enjeu de taille pour notre pays.
Dans l’exposé des motifs, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier Richard Yung de nous sensibiliser, au travers de cette proposition de résolution, au drame humain que constitue l’enlèvement d’enfants franco-japonais et de tenter de le résoudre.
Chaque année, des milliers d’enfants sont victimes soit d’un enlèvement international commis par leur parent japonais, (…)

« Mais ceux qu’on a trop longtemps tondus en caniches,
« Ceux-là gardent encore une mâchoire de loup
« Pour mordre, pour se défendre, pour attaquer,
« Pour faire la grève...
« La grève...
« Vive la grève ! »
Oui, madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la grève, comme le disent ces vers puissants de Jacques Prévert, constitue l’ultime moyen dont (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, sous couvert d’assurer l’effectivité du droit au transport, porte une atteinte grave au droit de grève, constitutionnellement garanti par les jurisprudences du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation.
À vrai dire, nous ne sommes pas surpris de cette initiative, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à nous prononcer sur un texte qui vient modifier sensiblement notre loi de bioéthique.
Au terme de plusieurs heures de débat, nous avons abordé des sujets parfois troublants, souvent passionnants, toujours enrichissants. Je tiens à remercier les rapporteurs et le président de notre commission (…)