La discussion et le vote de la loi

On a discuté plusieurs fois de la question de l’impôt et des recettes de l’État. Vous l’avez dit vous-mêmes à plusieurs reprises lors de nos échanges politiques dans le cadre de la loi de finances, mais aussi sur d’autres sujets, il existe deux lignes de partage, des stratégies et des explications différentes.
Pour notre part, nous pensons que nous sommes depuis assez longtemps dans un cycle (…)

Dans la droite ligne de ce qu’a dit Thierry Carcenac, je pense que cette proposition fera souffrir certains d’entre vous, j’en suis désolé : après la fortune, les dividendes !
Pourquoi revenir sur le passé ? Parce que 2019 aura été, en France, l’année record en matière de distribution de dividendes, quasiment 50 milliards d’euros, le même niveau qu’en 2007, avant la crise financière.
La (…)

Vous vous souvenez, mes chers collègues, que nous nous sommes abstenus sur le premier projet de loi de finances rectificative. En effet, nous nous attendions à ce que soient proposées des mesures exceptionnelles, notamment pour mettre à contribution les plus riches. À situation exceptionnelle, effort exceptionnel de l’État et impôt exceptionnel !
M. Gérald Darmanin, ministre. Et revoilà Che (…)

Nous entamons l’examen de ce projet de loi par un article sur le fonds de solidarité.
Je souscris aux propos qui viennent d’être tenus sur le caractère nécessaire de ce fonds dans la période que nous traversons, même si chacun d’entre nous a pu constater sur son territoire qu’il y avait quelques trous dans la raquette que nous devons essayer de combler.
Je pense par exemple aux professions (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen d’un projet de loi de finances rectificative ne permet évidemment pas d’embrasser tous les aspects d’une loi de finances initiale. Nous sommes dans une situation d’urgence sanitaire, sociale et économique. Cependant, les mesures qui s’inscrivent dans ce PLFR devraient déjà, selon nous, donner des signes clairs quant (…)

Pour faire face à la propagation du coronavirus au sein de notre population, les articles 4 à 6 visent à instaurer un état d’urgence sanitaire. Il s’agit notamment d’habiliter le Gouvernement et ses représentants dans les départements à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sûreté sanitaire de nos concitoyens. Seront en particulier concernées la liberté d’aller et de venir et (…)

Au moment où les personnels de santé luttent avec courage contre la maladie dans notre pays – et nous les saluons tous les jours –, je rappelle que, pour ce qui nous concerne, nous sommes entrés il y a quatre jours dans cet hémicycle avec la volonté de rassembler nos concitoyens face à l’urgence sanitaire, sociale et humaine. Au terme de ces quatre jours, nous sortons de cette session avec un (…)

Mon collègue Pascal Savoldelli vient d’aborder l’aspect économique. Je souhaite, pour ma part, dire deux mots de la question constitutionnelle.
L’article 16 de Constitution de la Ve République permet d’instaurer un régime d’exception. Plusieurs orateurs ont estimé que ce dernier était disproportionné par rapport à la situation actuelle. Pourtant, l’article 16 prévoit d’associer étroitement (…)

Le Président de la République a dit que cette épreuve serait un test pour notre démocratie. Comme la présidente de notre groupe Éliane Assassi vient de l’indiquer, l’objet du présent débat montre que c’est d’ores et déjà le cas aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas loin d’un article 16 déguisé.
Vous avez prolongé la durée d’application des dispositions du présent projet de loi (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’aggravation de la crise sanitaire, qui s’étend désormais à tout le territoire national, notre pays doit faire face à un lourd danger.
Mon groupe, à l’instar du Sénat tout entier, se tient aux côtés des malades et des familles touchées au cœur. Nous soutenons le personnel hospitalier, du chef de service à (…)