La discussion et le vote de la loi

Cet amendement vise à ce que les conseils d’école, pour l’enseignement du premier degré, et les conseils d’administration des établissements scolaires, pour le secondaire, soient consultés et associés à la prise de décision de reprise des cours.
Nous avons eu un débat très intéressant et parfaitement légitime sur la responsabilité des élus locaux, en particulier des maires, et sur la (…)

Selon Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT des cadres et techniciens (UGICT-CGT), des salariés témoignent chaque semaine que leur employeur leur demande de prendre des congés payés pendant la durée du confinement. D’autres salariés, qui sont censés être au chômage partiel, apprennent au bout de quatre jours que leur employeur considère, sans le leur dire, qu’ils utilisent leurs congés (…)

La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, instaurant un état d’urgence sanitaire, attribue des pouvoirs exceptionnels aux employeurs pour déroger au droit du travail et déconstruire le code du travail.
Dans la continuité des lois et ordonnances précédentes qui ont rogné le droit du travail, l’état d’urgence sanitaire a servi d’excuse au Gouvernement pour (…)

Cet amendement vise à permettre aux familles de choisir, sur la base de ce que le Gouvernement appelle du « volontariat », de remettre ou non leur enfant à l’école.
Chacun le sait, les parents qui ont été contraints de garder leurs enfants à domicile ont d’abord relevé du régime du congé maladie pour garde d’enfants, avec une rémunération maintenue à hauteur de 90 % du salaire, puis, à (…)

Puisqu’on parle beaucoup d’école et que la pédagogie est l’art de la répétition, vous me permettrez d’insister... D’ailleurs, si redondance il y a dans cette série d’amendements, elle témoigne du véritable malaise qui s’exprime dans notre pays autour des difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux élus du fait de la date prévue pour la réouverture des écoles.
Oui, il est essentiel de (…)

Ayant entendu le Premier ministre et vous-même, madame la garde des sceaux, il me semble que vous voulez bien préciser la loi – en l’occurrence, la loi Fauchon –, dès lors que cela va dans votre sens...
Or notre réalité, aujourd’hui, est différente. S’il faut préciser la loi, ce n’est pas pour la rendre bavarde, formule souvent reprise dans cet hémicycle, ni simplement pour faire bon effet (…)

Nous reprenons ici un amendement que nous avions déposé lors de l’examen du projet de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire, le 19 mars dernier, également défendu par nos collègues députés. Peut-être gênait-il, mais force est de constater qu’il avait été balayé d’un revers de main par le Gouvernement et par les majorités parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Pourtant, (…)

Comme nous l’avons souligné en défendant notre motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, nous refusons la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Cela ne revient pas à nier la crise sanitaire qui sévit dans notre pays. Le Défenseur des droits a lui-même indiqué que « garantir la sécurité sanitaire du plus grand nombre ne doit pas conduire à insérer de façon durable des mesures (…)

La loi d’urgence du 23 mars dernier a conféré à l’exécutif le pouvoir de limiter les libertés individuelles et publiques. On peut comprendre que cette pandémie, en raison de son ampleur, de son caractère anxiogène et du nombre de contaminations et de décès ait justifié des mesures exceptionnelles. Encore faut-il que ces mesures soient effectivement exceptionnelles et, bien sûr, temporaires. (…)

Cet article a également trait à la responsabilité des chefs d’entreprise. Il nous semble difficile de voter une telle disposition dans la précipitation. C’est une question complexe.
Il ne s’agit pas de la principale préoccupation des chefs d’entreprise. Sur le terrain, ils sont confrontés à d’autres problèmes, à commencer par celui de la main-d’œuvre. Beaucoup de leurs employés doivent (…)