La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le souligner en commission des affaires sociales, je suis scandalisée par cette proposition de loi décalée, injuste et indécente au vu de ce que vivent actuellement les salariés. Ce texte donne l’impression qu’ils n’auraient pas de cœur s’ils n’acceptaient pas de donner une journée de congé aux (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans sa version initiale, ce projet de loi prévoyait quarante ordonnances, démontrant la volonté du Gouvernement de brider la capacité d’amendement du Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat sont cependant parvenus à modifier les moyens d’action prévus dans ce texte, réduisant de manière drastique le recours à l’article 38 (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’examen du présent projet de loi est atypique pour deux raisons.
D’une part, le Gouvernement nous appelait à débattre autour de dispositions perpétrant un récit politique parfois fictif – reconnaissez-le, monsieur le ministre de l’intérieur –, puisqu’une grande partie des dispositions de ce texte n’avaient pas vocation à être (…)

Comme chaque fois que nous abordons la question des droits des femmes, notamment celle des violences faites aux femmes, le débat a été passionnant.
On voit le chemin parcouru et les évolutions ; on voit aussi les résistances qu’il reste à combattre. Comme je l’ai déjà souligné, je regrette que l’on aborde la question des violences faites aux femmes à travers une succession de textes (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, quoi de commun entre Sylvia, Bas-Rhinoise de 40 ans, Carine, 48 ans, originaire de la Loire-Atlantique et Aminata, 31 ans, résidente de la Seine-Saint-Denis ? Peu de choses ; elles n’ont ni le même âge ni la même origine sociale ou géographique.
Pourtant, toutes trois ont perdu la vie, poignardées, en 2019. Sylvia est décédée (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons, je l’espère, au terme du parcours législatif de cette proposition de loi de nos collègues députés du groupe UDI. Ce texte, s’il ne règlera pas tous les problèmes, peut marquer une étape supplémentaire dans la protection des citoyens et la lutte contre le démarchage subi.
Car c’est bien de cela qu’il s’agit (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier notre rapporteure Élisabeth Doineau pour le travail qu’elle a réalisé.
Cette proposition de loi arrive dans un contexte particulier : l’organisation de notre système de santé est en pleine ébullition. La crise née de la pandémie du Covid-19 a été le révélateur des maux dénoncés depuis des (…)

Je tiens bien évidemment à remercier chacun d’entre vous, notamment Mme la présidente de la commission et Mme la rapporteure.
C’est vrai, cette proposition de loi a été travaillée avant le début de la crise ; nous avons fait le choix de l’inscrire dans la niche parlementaire d’aujourd’hui, mais les conditions de travail pour écrire le rapport et pour échanger ont forcément été beaucoup plus (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chère Cécile Cukierman, mes chers collègues, non, cette proposition de loi que nous présentons aujourd’hui n’est pas conjoncturelle et uniquement liée à la crise du Covid ! Nous avions travaillé sur ce texte auparavant.
Il y avait en effet d’ores et déjà dans notre pays, avant l’actuelle crise sanitaire, un énorme problème, qui a explosé depuis, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon groupe a fait le choix d’inscrire dans le cadre de sa niche parlementaire une proposition de loi déposée avant la crise du Covid-19, mais dont l’actualité nous semble encore plus prégnante en ces circonstances.
En effet, alors que notre pays traverse une grave pandémie, que la baisse d’activité liée au confinement va se (…)