La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion au Sénat du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie, la rapporteure, notre collègue Muriel Jourda, avait qualifié ce texte de projet de loi « fourre-tout », expliquant qu’il était le plus hétérogène depuis le début des années 2010. Je crois que (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse un salut nordiste particulier –, mes chers collègues, ce débat, effectivement, a un caractère un peu surréaliste, cet examen de la loi de règlement, exercice nécessaire pour le travail budgétaire, portant sur un budget construit sur des dogmes absolus, complètement explosés en cette année de pandémie où les règles budgétaires, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons adopter ce soir a commencé son parcours législatif à l’automne 2018. Cinq rapports, deux lectures dans les deux chambres et une commission mixte paritaire plus tard, nous nous posons encore la question de savoir si le dispositif proposé peut apporter quelque utilité à la lutte contre (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si le principe même de la navette parlementaire a un sens et ne se résume pas à une posture politicienne, il faut laisser du temps au débat, afin de pouvoir peser les arguments des uns et des autres, au Sénat comme à l’Assemblée nationale.
Hier en fin d’après-midi, le compte rendu intégral de la nouvelle lecture de ce (…)

On a bien vu, cette discussion a été l’occasion d’un débat projet contre projet. De fait, au-delà de la question de la dette sociale ou de l’autonomie, ce sont bien des projets de société qui s’affrontent. Le nôtre est évidemment complètement différent de celui du Gouvernement ou de celui de la droite sénatoriale.
Nous regrettons que vous soyez restés complètement sourds après la crise du (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après les différents projets de loi sur l’état d’urgence sanitaire et leur flot d’ordonnances, et alors que nous sortons tout juste d’un épisode particulièrement traumatisant pour nos concitoyennes et nos concitoyens, les deux projets de loi organique et ordinaire qui nous sont soumis vont ni plus ni moins que plomber (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis trente ans, les gouvernements successifs soutenus par le patronat n’ont eu de cesse de stigmatiser le « trou abyssal de la dette de la sécurité sociale ».
Cette dette, sciemment entretenue, quelle est-elle et surtout d’où vient-elle ?
La dette sociale est le résultat des politiques de diminution des (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ronan Le Gleut, qui a été déposée au tout début de la crise sanitaire mondiale et qui fait suite à d’autres propositions du même type, a pris depuis une résonance toute particulière, la pandémie ayant démontré qu’elle pouvait toucher doublement nos compatriotes établis à l’étranger.
Nos (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative du Sénat et de son président de créer, au sein de la Haute Assemblée, une commission d’enquête sur les politiques publiques menées durant la pandémie de Covid-19 pour en tirer toutes les conclusions pour l’avenir de notre pays.
Une telle commission d’enquête est indispensable pour comprendre les (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui répond à une nécessité et à une urgence sociale. Il est en effet indispensable de revaloriser les retraites des chefs d’exploitation agricole.
Il existe des petites retraites dans d’autres professions, chacun le sait, mais c’est (…)