La discussion et le vote de la loi

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature était souhaitée par les magistrats après le choc de l’affaire d’Outreau. L’article 65 issue de la révision constitutionnelle de juillet 2008 permet notamment la saisine du CSM par un justiciable, saisine qui est, dans son principe, une incontestable avancée. Cependant, cette réforme n’a pas créé les conditions de la véritable indépendance du (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte tendant à autoriser la ratification d’un accord de coopération nucléaire civile signé entre la France et l’Inde le 30 septembre 2008 s’inscrit effectivement dans le cadre général de la politique extérieure française dans le domaine nucléaire civil.
Cependant, en permettant à l’Inde, pays non-signataire du (…)

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour conclure nos travaux sur le projet de loi relatif à l’orientation et la formation professionnelle, travaux menés au pas de charge, mais je ne reviendrai pas sur cette procédure qui dénature le rôle de notre Parlement.
Ce texte a suscité de vifs espoirs pour de très nombreuses et nombreux salariés, qui pensaient voir se concrétiser enfin la réforme de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vient de loin, mais le temps me manquerait pour rappeler l’ampleur de la mobilisation qui aura finalement abouti, presque cinquante ans après le premier essai nucléaire, à la présentation par le Gouvernement d’un projet de loi a minima sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui a pour objet de mettre en application l’article 61-1 de la Constitution tel qu’il ressort de la réforme du 23 juillet 2008 et de mettre en œuvre le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité.
Cet article prévoit que, dorénavant, tout citoyen pourra contester, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette commission mixte paritaire vient conclure plus de cinq ans de travail préparatoire et de dialogue social. Or nous sommes au regret de constater que le résultat est bien en deçà du projet initial.
À l’origine, un travail de concertation en partenariat avec les organisations syndicales et les collectivités locales (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes au bout du débat sur la loi pénitentiaire et je voudrais bien pouvoir dire : enfin la France s’est dotée d’une loi fondamentale parce qu’au terme d’un long processus engagé depuis environ dix ans, l’ensemble des représentants de la Nation sont au diapason pour dire que la dignité humaine doit (…)

Athènes, le 9 octobre 2009
Mes chers collègues,
Vous vous en souvenez, l’année dernière, au cours du Forum méditerranéen de Toronto, nous avions centré nos discussions sur l’Union pour la Méditerranée, projet de renforcement et de rénovation des relations entre les pays de la rive nord et de la rive sud de la Méditerranée, sur la base d’initiatives concrètes. Nous avions placé beaucoup (…)

Athènes, le 9 octobre 2009
Monsieur le Président, mes chers collègues, Comme cela a été rappelé ce matin par les différents intervenants, la planète est confrontée, à moyen terme, à un risque de crise énergétique. La croissance de la demande mondiale en énergie, combinée à la raréfaction des réserves d’énergies fossiles, y compris le gaz naturel, qui représentent aujourd’hui la majeure (…)

Au regard du chemin parcouru avec ce texte, à partir d’un processus encourageant de consultation de l’ensemble des acteurs concernés, en passant par le vote d’une loi Grenelle I aux objectifs ambitieux, notre sentiment est d’être passé à côté de quelque chose.
Certes, on peut qualifier le Grenelle II de réforme de grande ampleur, si l’on se réfère au nombre de secteurs concernés ou au nombre (…)