La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors des débats sur la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, la ministre de la ville et du logement de l’époque évoquait des objectifs ambitieux : construire plus, faciliter l’accès au logement, lutter contre le mal-logement. Elle justifiait la procédure d’urgence par « la culture du (…)

Intervention devant le Parlement Européen
Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Si l’on peut souscrire à l’objectif du programme de Stockholm de construire une « Europe de liberté, de justice et de sécurité », les aspects sécuritaires et les nombreux fichiers qui seront mis en place inquiètent et donnent plutôt la sensation de construire une Europe forteresse, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi donc il existe des propositions de loi sur lesquelles il importe de statuer au plus vite et qui méritent que le Gouvernement en appelle à la procédure accélérée !
C’est en effet devant deux objets législatifs pour le moins déroutants que nous sommes placés aujourd’hui, avec une proposition de loi organique modifiant le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant dix ans que l’Union européenne fait des activités postales une marchandise. Avec l’ouverture totale du « marché postal » à la concurrence et la fin du secteur réservé, c’est le service public postal qui se trouve compromis.
Le titre II du (…)

Nous arrivons donc au terme de l’examen de ce texte, auquel il avait été initialement prévu que nous ne consacrerions que cinq jours. Force est de le constater, le Gouvernement avait voulu aller trop vite pour changer le statut du plus ancien de nos services publics.
En effet, vous avez été contraints, au fil des débats, de quasiment doubler les heures de séance, organisant ainsi un marathon (…)

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant de débuter mon intervention sur la branche famille, je souhaite remercier André Lardeux de son honnêteté.
M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Parce que nous, nous ne sommes pas honnêtes ?
Mme Isabelle Pasquet. Alors que le Gouvernement et la majorité tentent (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, il y a deux ans, je soutenais ici même, au nom de mon groupe, une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Je déplorais, entre autres, l’étendue des déficits, le manque de recettes dû au refus de taxer les revenus financiers et dénonçais (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les comptes sociaux n’ont jamais connu de situation aussi dégradée. Les déficits ne cessent de se creuser : ils passeront de 10 milliards d’euros, en 2008, à 23 milliards, en 2009, et à environ 30 milliards, toutes branches confondues, en 2010.
Ce doublement de la dette en un an augure mal de l’avenir. D’ailleurs c’est bien (…)

Intervention sur article 2 bis Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet article, inséré suite à l’examen du projet de loi par la commission des affaires économiques, tend à rassurer les élus sur les conditions de la présence territoriale de La Poste.
Notamment, grande avancée promis par le Ministre en charge de la Poste, Christian Estrosi, les 17 000 points (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet article a pour objet de définir les missions de service public dont la Poste est chargée.
Loin de constituer une avancée puisqu’il s’agit d’une simple compilation de dispositions existantes, cet article a pour unique d’objectif d’afficher que la Poste, même transformée en société anonyme sera chargée de missions de (…)