La discussion et le vote de la loi

M. le Président, M. le Ministre, Mes chers collègues,
Beaucoup de choses ont été dites sur cet article premier et nous avons pu, sénateurs du groupe CRC-SPG, comme de l’ensemble de l’opposition sénatoriale, dissipé le brouillard savamment diffusé par le gouvernement pour masquer les réels objectifs de ce projet de loi.
Je souhaiterais, pour expliquer notre vote sur cet article premier, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La suppression de l’article 1est une opposition de principe au changement de statut de la Poste. Une opposition pour défendre un autre principe celui du service public que vous voulez abattre.
La méthode employée pour arriver à la privatisation est bien rôdée. Elle a été expérimentée pour France Télécom puis pour GDF. Ce (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’article premier du projet de loi rendra possible la privatisation de l’exploitant public La Poste. Telle est notre conviction.
Le rapport de la commission explique dans ce sens que la privatisation consiste dans l’intervention de personnes morales de droit privé au sein du capital. Or, il s’agit là d’une possibilité qui (…)

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’article 1er du projet de loi entend privatiser la Poste. Et le changement de statut de l’établissement public en société anonyme va avoir pour conséquence directe de soumettre les activités de la Poste et ses personnels à une gestion privée.
Pourtant rien dans les textes communautaires ne justifie ce changement de statut : (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La discussion de ce matin a du sens : elle porte sur l’état de la démocratie dans notre pays ; sur l’état de nos institutions sur la place du peuple dans le débat politique.
Nicolas Sarkozy, dans son programme de 2007, s’adressait aux Français : « Je vous associerai aux choix des réformes » « Je crois, (indiquait-il), que (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous voterons cette motion de procédure proposée par le groupe socialiste. En effet, nous considérons que ce projet de loi est dangereux pour le service public postal. A qui peut-on faire croire que l’ouverture à la concurrence de l’ensemble des activités postales et le changement de l’opérateur national en simple société (…)

Explication de vote sur la motion d’irrecevabilité
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les services publics ne doivent pas être considérés comme de simples activités marchandes, c’est pourquoi en 1946, le Constituant a souhaité protéger les citoyens contre la domination des puissances économiques et financières. L’Etat a le droit mais surtout le devoir (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et du parti de gauche, je défendrai, la motion d’irrecevabilité contre le projet de loi : « Entreprise publique La Poste et activités postales ».
Les motifs d’inconstitutionnalité ne manquent pas. Mais depuis que ce projet est envisagé les dirigeants de notre (…)

Monsieur Le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
On ne le sait que trop, toute réforme structurelle d’une entreprise s’accompagne de casse sociale et des conditions de travail pour les salarié-es. Aussi je souhaite vous faire part des craintes importantes suscitées chez les personnels par votre projet de réforme.
Avant d’en examiner les conséquences, je me permets un (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je concentrerai, pour ma part, mon intervention sur le « défi du maintien de la présence postale », selon les termes même de l’étude d’impact sur ce projet de loi. Le gouvernement avec ce texte se trouve dans une situation difficile : comment faire croire que la présence postale va se trouver renforcée alors même que la (…)