La discussion et le vote de la loi

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme du Conseil économique et social a été souhaitée et annoncée dès juillet 2007 par le Président de la République, date à laquelle il a chargé Édouard Balladur, président du comité de réflexion sur les institutions de la Ve République, d’intégrer cette question dans les travaux dudit comité. Le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d’orientation, que nous engageons dans un contexte particulièrement contraint, est le second volet de notre diptyque annuel sur les finances publiques, après la discussion du projet de loi de règlement.
Les orientations de fond mises en œuvre ces dernières années ne doivent pour l’instant pas être modifiées, (…)

Dérive atlantiste, vision dominatrice de l’ordre mondial : les élus du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, adoptée cette semaine par la majorité sénatoriale. « Cette loi, a souligné Michelle Demessine, a pour but de fixer les principes de notre politique de défense et de donner à nos armées les moyens nécessaires à l’exercice des missions que leur confie la Nation. Il est toutefois paradoxal d’examiner ce texte aujourd’hui, avec huit mois de retard, alors que la première annuité est déjà largement entamée et que le ministère de l’Economie et des Finances prépare la seconde. Le gouvernement nous demande ainsi de débattre de décisions qui sont déjà en application, et la majorité du Sénat, jugeant peut-être que la comédie avait assez duré, nous invite elle de son côté à ne pas débattre du tout en acceptant tel quel le texte issu de l’Assemblée nationale. Ceci étant dit, nous critiquons votre projet de loi, car sur le fond il vise à mettre en œuvre des conceptions et des décisions avec lesquelles nous sommes en profond désaccord. Elles traduisent une conception d’un ordre mondial dominateur et elles impliquent des modifications stratégiques et institutionnelles que nous récusons. J’évoquerai ainsi tout d’abord notre pleine réintégration dans le commandement militaire de l’Otan et le concept de sécurité nationale qui modifient considérablement l’approche de la défense nationale qui jusqu’alors faisait consensus dans le pays. La décision du Président de la République de réintégrer totalement le commandement militaire de l’Otan est une réorientation stratégique profondément révélatrice de la vision atlantiste de l’ordre mondial qui s’exprime à travers certaines préconisations du Livre blanc. C’est un gage, une preuve d’alignement donnée aux Etats-Unis pour nous permettre de normaliser nos relations avec ce pays. »

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. le président de la commission des finances vient de parler de « moment de vérité budgétaire » et de « moment de cohérence ». Tel est bien, à mes yeux, le sens de ce débat et c’est dans cet esprit que je m’exprimerai.
Permettez-moi de citer, en guise de préambule, de citer quelques-uns des propos que tenait mon amie et (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, nouvelle version de la loi Hadopi concoctée par le gouvernement après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. « Certains, a résumé Jack Ralite, ont espéré que le réexamen de la loi allait être l’objet d’un toilettage salutaire. Eh bien, non : le vocabulaire change, mais l’esprit demeure. Cette loi ne réglera rien ni pour les internautes ni pour les auteurs, elle accroît leurs oppositions entre eux et leurs divisions internes, ce qui paralysera l’imagination et embarrassera les juges. C’est tellement vrai que le ministre de la Culture a annoncé en commission son intention de créer une coordination sur la rémunération des auteurs. De plus, cette loi étend de façon biaisée et inacceptable le champ d’application de l’ordonnance pénale, procédure qui s’appliquera à l’ensemble de la contrefaçon - et quand s’appliquera-t-elle à toute la justice ? -, frappera les internautes, heurtera l’attachement fondamental des auteurs à la liberté et concernera toute la société. En fait, vous vous êtes raidis, bunkerisés, sectarisés, sans retenue et sans transparence. Face à cette agression contre la liberté, contre les libertés, face à une loi qui dit une chose et en fait une autre, nous ne pouvons que nous opposer. »

Monsieur le président, madame le garde des Sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de défendre cette motion visant au renvoi à la commission des lois du présent projet, je voudrais présenter une observation.
Je regrette que la majorité sénatoriale ait refusé que les motions soient défendues avant la clôture de la discussion générale, comme cela se fait à l’Assemblée (…)

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, alors que tous les clignotants ont viré au rouge, indiquant que la crise économique que traverse notre pays sera la plus sévère que nous ayons connue depuis des décennies, le projet de loi dont nous avions débattu en avril dernier, lors de sa première lecture dans notre assemblée, revient profondément bouleversé dans (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont toujours soutenu l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie.
Ce territoire, peuplé depuis 4 000 ans par des tribus d’origine mélanésienne, a été annexé par la France en 1853. Le peuple kanak a été ainsi dépossédé de ses terres, le (…)

La 18e session de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) s’est tenue du 29 juin à 03 juillet à Vilnius (Lituanie). Plus de 250 parlementaires provenant de 49 pays membres y ont participé.
Lors de l’examen d’une résolution concernant « La réunification de l’Europe divisée : action en faveur des droits de l’homme et des libertés civiles (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont abstenus lors du vote du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. « Nous ne nions pas, a expliqué Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, l’aspect positif du Grenelle - large concertation, recherche du consensus, évolution réelle des uns et des autres vers une prise de conscience, mesures positives - mais tout cela n’est pas à la mesure des enjeux. Surtout, nous ne changeons pas les fondements du système qui nous a amenés à la situation d’aujourd’hui. La crise économique et financière, qui s’approfondit de jour en jour, nous invite à réaffirmer solennellement que seules des politiques publiques fortes et des financements adaptés sont en mesure de permettre la mise en œuvre des engagements que nous confirmons ici, comme la réduction des émissions de gaz à effets de serre dans le bâtiment, la mise en œuvre de transports non polluants, la préservation des continuités écologiques, le développement d’un modèle d’agriculture visant à répondre aux objectifs de souveraineté alimentaire à quantité d’intrants réduite, sans parler des enjeux de santé publique liés aux produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, aux biocides ou encore aux nouvelles technologies. Le Gouvernement continue de décliner ses outils libéraux : la révision générale des politiques publiques ; le transfert de charges aux collectivités sans contrepartie, si ce n’est une baisse accentuée de leurs dotations de fonctionnement ; la mise sous tutelle de ces mêmes collectivités par l’Etat ; le basculement de missions de service public vers le privé, pour la plus grande satisfaction des acteurs économiques et financiers. Quand se décidera-t-on à comprendre que c’est le système tout entier qui est en faillite et que les vieilles solutions ne sont plus de mise ? »