La discussion et le vote de la loi

La 18e session de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe)s’est tenue du 29 juin à 03 juillet à Vilnius.(Lituanie) Plus de 250 parlementaires provenant de 49 pays membres ont participés à la conférence intitulée « OSCE : résolution de nouvelles appels en domaine de la sécurité ». Les réformes au sein de l’OSCE, les droits de l’homme, la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aborde l’horreur que représente l’inceste sur les mineurs.
Comme ma collègue Muguette Dini vient de le souligner, nous savons très bien que le sens anthropologique et le sens juridique de l’inceste ne recouvrent pas le même champ, le premier étant plus large que le second.
En (…)

Vilnius, le 29 juin 2009
Projet de résolution - L’OSCE face à de nouveaux défis sécuritaires
Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires
intervention de M. Michel Billout
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Je tiens à féliciter notre collègue Natalia Karpovich, dont le rapport évoque des sujets essentiels pour notre assemblée. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon intervention par un commentaire : « Je pense simplement que cette mesure n’est pas prioritaire. Elle pourrait laisser penser que doubler le plafond reviendrait à doubler les fonds qui arrivent dans les PME, alors que l’augmentation serait en fait assez marginale, compte tenu du faible nombre de (…)

J’ai pu constater que, dans le cadre des débats relatifs aux lois de bioéthique, par exemple, les citoyens se montrent particulièrement sensibles au respect de la dignité de la personne humaine et rétifs à tout ce qui s’apparente à sa marchandisation. On ne peut valablement s’interroger sur la vie sans réfléchir également au rapport des vivants à la mort. C’est pourquoi notre assemblée (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Nicolas Alfonsi est destinée à modifier le mode de scrutin de l’élection à l’Assemblée de Corse.
Je voudrais dire d’emblée que l’opposition à ce texte, que nous avons exprimée ici en première lecture, et qui le fut à l’Assemblée nationale par la voix de notre collègue Michel (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de quatre semaines de débats en séance publique, je ne vous surprendrai pas en réaffirmant devant vous, aujourd’hui, que les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce projet de loi.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Quelle déception ! (Sourires sur les travées de l’UMP et de l’Union (…)

Comment aborder la préparation de ce Conseil sans tenir compte du message des urnes ? Mais les déclarations de triomphalisme que nous avons entendues sont déplacées. Interpréter ces résultats, et notamment les 28 % du parti de la majorité, comme le succès des politiques menées au niveau national et au niveau européen par le Président Sarkozy ne paraît pas justifié. Les 28 % de votants sont un (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une bonne part de l’activité économique est étroitement dépendante de la tenue de la consommation populaire, et je ne peux évidemment manquer de commencer cette intervention sans revenir, de ce point de vue, à quelques aspects essentiels.
La récession dans laquelle est plongé notre pays depuis plus d’un an trouve une bonne part (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Gournac, s’exprimant au nom de l’UMP, vient de dire en substance : « Hors la fusion, point de salut. »
M. Alain Gournac. C’est mal parti !
M. Thierry Foucaud. C’est un peu dans cet esprit que nous pouvons appréhender le texte qui nous est aujourd’hui soumis et dont nous avons pu, dans la discussion générale comme (…)