La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le périmètre de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » comprend la gestion patrimoniale de l’État et recouvre une bonne partie des enjeux de la fonction publique, puisque les crédits dévolus aux politiques de ressources humaines de l’État y sont intégrés. Je me bornerai donc, ici, à une simple (…)

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes cher(e)s collègues,
Vous voulez cette réforme parce que, comme l’a affirmé le Président de la République, elle serait attendue par nos concitoyens. Si j’en crois un récent sondage Ipsos pour l’Assemblée des Départements de France, rien n’est moins sûr : 76 % la jugent « plutôt confuse et incompréhensible » ; 73 % sont opposés à la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous débattons pour l’essentiel aujourd’hui de la réforme des collectivités territoriales, une réforme importante pour nos institutions, notre démocratie. Mais parallèlement, la loi de Finances pour 2010 débat, d’une part importante du financement de ces mêmes collectivités, avec la suppression de la taxe professionnelle et la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
La richesse démocratique de notre République repose sur des institutions locales, élues au suffrage universel.
Les inventeurs de notre démocratie moderne voulaient permettre à chaque citoyen de pouvoir intervenir directement dans les affaires de la cité, persuadés qu’ils étaient, avec Jean-Jacques Rousseau, que les citoyens (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord vous faire part de notre mécontentement face au manque, cette année, d’auditions préparatoires en commission.
Pour ses travaux, M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales – je regrette qu’il ne soit pas présent ce soir – a peut-être entendu à huis (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons à examiner aujourd’hui les crédits de la mission « Politique des territoires », qui reste, comme le souligne le rapporteur, la plus petite mission du budget général assortie d’objectifs de performance.
En effet, il s’agit d’une mission transversale qui touche l’ensemble des secteurs (…)

adame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » ainsi que le compte spécial « Pensions » sont révélateurs, de manière pour le moins intéressante, des choix politiques de long terme mis en œuvre par les différents gouvernements.
Les régimes sociaux pris en charge par la mission, nul ne l’ignore, sont ceux dont le (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je déplore que l’examen de la mission « Enseignement scolaire », fondamentale pour notre pays et pour l’avenir de notre jeunesse, premier budget de l’État en termes de crédits, intervienne à une heure aussi tardive. Cette situation est d’autant plus regrettable que ce projet de budget marque une nouvelle étape décisive dans (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder le maigre contenu de ce budget pour 2010 des anciens combattants et des victimes de guerre, je voudrais dire qu’il marque, comme jamais, le recul du droit à réparation avec la poursuite de l’application aux institutions du monde combattant de la fameuse RGPP – révision générale des politiques publiques (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps qui m’est imparti, je n’évoquerai que quelques éléments concernant la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».
Tout d’abord, je tiens à souligner l’augmentation importante des crédits affectés à la protection de la biodiversité, enjeu majeur (…)