La discussion et le vote de la loi

Soyons clairs, aujourd’hui, le dispositif est vu comme un palliatif au chômage, manquant son objectif fondamental d’engagement civique. Tout ce qui aurait pu le sécuriser et le distinguer d’un emploi a été, selon moi, rejeté au nom même de cette non-substitution.
Ainsi, être en service civique aujourd’hui, c’est parfois effectuer quarante-huit heures de présence par semaine, indemnisées 573 (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il besoin de rappeler le contexte – non pas politique, politicien ou électoral, mais social – dans lequel nous avons discuté de cette proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ?
Pour mémoire, faut-il rappeler le niveau extraordinaire de concentration d’une presse française (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, après la Seconde Guerre mondiale, la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 a reconnu le droit à chacune et à chacun de connaître le sort des membres de sa famille qui ont disparu, ainsi que de correspondre et de communiquer avec ceux (…)

Il est des signatures qui ont sans doute plus d’importance que d’autres... Bien sûr, on peut bel et bien se satisfaire de la passation d’une convention fiscale entre la République française et la République de Colombie et de la discussion de ce projet de loi de ratification. Mais il va sans dire que ce débat se révèle plutôt anecdotique au regard de l’accord signé cette semaine à Cartagena del (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voulons d’emblée souligner le travail approfondi qu’ont réalisé les deux rapporteurs pour présenter à la commission mixte paritaire un texte de compromis qui tienne compte des apports du Sénat.
En CMP, les discussions ont été riches et ont porté sur le fond du texte. Comme nous l’avons déjà souligné, nous pouvons (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis trop longtemps et en permanence, l’institution judiciaire est confrontée à des critiques violentes. Ces attaques, outre leur caractère délétère, ignorent les difficultés auxquelles fait face la justice – paupérisation permanente, « longue tradition d’abandon budgétaire », pour reprendre l’expression d’un éminent (…)

Recours au Conseil Constitutionnel sur la #LoiTravail déposé ! #DirectAN #LoiTravailNonMerci pic.twitter.com/1Ip2HarIc2— Les député-e-s FdG (@deputesFdG) 21 juillet 2016
saisine du conseil constit sur la #LoiTravail repousse la promulgation de la loi à la 2nde moitié du mois d'aout !#OnLacheRien @crcsenat— Marc Hainigue (@HainigueMarc) 21 juillet 2016

Prorogation de l'#étatdurgence votée : 310 voix pour (PS, droite, FN) ; 26 voix contre (nous et quelques autres). pic.twitter.com/uGs0qzvHYR— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 20 juillet 2016
Prorogation de l'état d'urgence au Sénat : clash avec J-M Leguen qui n'accepte pas des vérités : ce texte est adopté avec les voix du FN !— Assassi (@ElianeAssassi) 21 juillet 2016
Au (…)

Mes chers collègues, la réduction des libertés publiques, l’acceptation d’un état de guerre, c’est l’objectif premier des islamistes radicaux, qui espèrent ainsi déstabiliser notre démocratie.
Oui, je suis inquiète d’assister à cette union si large autour d’un certain jusqu’au-boutisme sécuritaire. Car le spectre est très large : des élus socialistes jusqu’à ceux du Front national !
M. (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en ce jour de célébration du 14 juillet que notre peuple a été frappé à Nice, avec haine, avec rage, avec cruauté, par un individu au profil encore mal défini aujourd’hui, islamiste radical de la dernière heure.
Ainsi, 84 personnes sont décédées, parmi lesquelles 10 enfants. Des dizaines de (…)