La discussion et le vote de la loi

Mes chers collègues, avant tout, je tiens à préciser que nous ne sommes pas, par principe, hostiles au dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable, dès lors que c’est le seul moyen d’exprimer un désaccord de fond avec le texte présenté. À plusieurs reprises, le groupe communiste républicain et citoyen a lui-même utilisé cette procédure, qui est un attribut du pouvoir (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, prévisions économiques inconsidérément optimistes, encaissement de recettes par anticipation, absence de sincérité dans la programmation des dépenses,…
M. Éric Doligé. Il faut être gentil avec M. le secrétaire d’État…
Mme Marie-France Beaufils. … ponctions intolérables sur les collectivités locales, mesures de pure (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « il ne peut y avoir d’économie forte sans industrie forte ». Tel est le constat que dressait en 2012 Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, dans sa lettre de mission au Commissaire général à l’investissement, Louis Gallois.
Nous partageons toujours pleinement ce constat. Il est d’ailleurs incompréhensible, alors (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, le service public, c’est le capital de ceux qui, justement, n’en ont pas. Le dogme libéral de la réduction de la dépense publique s’attaque donc au bien de tous ! C’est à partir de cette formule éclairante que nous souhaitons réhabiliter aujourd’hui encore le (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. le ministre de l’aménagement des territoires, de la ruralité et des collectivités territoriales soulignait dernièrement avec beaucoup d’insistance « l’importance de l’effort des collectivités qui ont contribué significativement au redressement des comptes publics ».
Au regard de la baisse continue de la dotation (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le document Chiffres clés du budget de l’État publié pour le dernier budget de la législature et que vous avez tous reçu, le Gouvernement nous présente un résumé de la situation fiscale de notre pays.
En 2012, l’impôt sur le revenu dégageait quelque 59,5 milliards d’euros de recettes. On en attend 73,4 milliards (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette non-discussion budgétaire décidée par la majorité sénatoriale est paradoxale, mais non surprenante.
Bien entendu, nous acceptons le principe de l’utilisation de moyens de procédure – en l’occurrence, celui de la motion tendant à opposer la question préalable – pour étayer un positionnement politique.
M. (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, notre assemblée a achevé d’examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, le PLFSS, en première lecture.
Quel bilan tirer de nos débats ?
Tout d’abord sur la forme, je tiens à remercier, comme je l’ai fait vendredi dernier, (…)

Je tiens d’abord à remercier la délégation à l’outre-mer, à l’origine de cette proposition de résolution, qui fait suite à son rapport du mois de juillet 2016. Ce texte constitue une nette avancée dans le domaine de la production agricole des régions d’outre-mer. Mais tout n’est pas réglé, loin de là.
En effet, comme l’a très souvent souligné Paul Vergès, la question principale pour les (…)

A l’occasion de l’étude du PLFSS 2017, j’ai soutenu un amendement visant à faire contribuer les actionnaires au financement de la CNSA, au même taux que les retraités. Ces 600 millions d’euros supplémentaires auraient permis de financer la revalorisation du tarif de l’aide à domicile à hauteur de 25€ de l’heure, seul gage de qualité du travail et de pérennité du service.
Retrouvez ici (…)