La discussion et le vote de la loi

La branche accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP, est la seule à être « excédentaire » depuis 2013. Mais en réalité pour nous il ne s’agit pas d’un excédent mais d’une sous-utilisation du budget de cette branche. En effet, dans ce PLFSS, aucune mesure nouvelle n’est annoncée pour améliorer un système d’indemnisation des victimes du travail qui n’a pas évolué depuis 1898 ! (…)

Monsieur le Président,
Mesdames Messieurs les Rapporteur-e-s
Madame la Ministre
Cet amendement, en complément de la dernière intervention de ma collègue Laurence COHEN, me tient particulièrement à cœur car il répond à un double objectif : - D’une part, réduire le recours au temps partiel - D’autre part, augmenter les cotisations des entreprises afin de donner davantage de souffle à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord exprimer à Mmes les ministres et au président du Sénat, M. Gérard Larcher, nos remerciements pour les mots chaleureux qu’ils ont eus à l’égard de notre collègue, ami et camarade Paul Vergès.
Permettez-moi également de remercier les rapporteurs de la commission des affaires sociales pour le travail qu’ils (…)

Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.
Les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales – c’est le dispositif dit « Fillon » – dues au titre des assurances sociales – maladie, maternité, invalidité, vieillesse ou décès – et des allocations familiales.
Pour les rémunérations (…)

Nous avions abordé cette discussion avec l’ambition de renforcer le texte et avec trois objectifs : rendre au peuple de Paris les pouvoirs qui lui reviennent de droit ; travailler à une agglomération parisienne plus coopérative et plus solidaire ; veiller à ce que les transferts de compétences prévus pour Paris respectent les droits des fonctionnaires concernés.
Mais nous avons assisté, tout (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la création de la liaison ferroviaire CDG Express entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle est un véritable serpent de mer.
Apparu dès les années 2000, ce projet ressurgit régulièrement dans le débat public. Ses contours sont évolutifs, mais le fond, lui, est toujours le même : il s’agit de relier directement Paris (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, Paris, ville capitale, par sa proximité avec les lieux de pouvoirs, par ses révoltes et ses révolutions, a toujours suscité la méfiance du pouvoir étatique.
Depuis 200 ans, le peuple de Paris paye son obstination à vouloir prendre son destin en main.
Onze ans après la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais indiqué en première lecture que, a priori, nous approuvions ce texte gouvernemental et que nous en partagions les objectifs, puisqu’il permettait de rattraper le retard de notre pays en matière de lutte contre la corruption. Or certaines de ses dispositions disparates s’éloignent des objectifs initialement annoncés, et (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi issue du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols est, cette fois, un vrai texte de simplification, travaillé – il faut le dire – en bonne intelligence, et nous en sommes globalement plutôt satisfaits.
Je souhaite, encore une fois, saluer (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme les orateurs qui m’ont précédé, je tiens à indiquer que nous avons apprécié le travail très approfondi mené par notre rapporteur.
Depuis de nombreuses années, les manifestations de taxis font la une des journaux – c’est le cas aujourd’hui encore – en raison des embouteillages qu’elles provoquent dans les grandes (…)