La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen d’un projet de loi de ratification est toujours un moment particulier pour les parlementaires du groupe CRC. En effet, nous nous situons là dans un entre-deux particulièrement désagréable : on nous demande d’accepter la ratification d’un document dont nous n’avons pas pu débattre ensemble.
Cela étant dit, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat pose la question du sens que nous souhaitons donner à la construction métropolitaine. Il s’agit de savoir si cette construction urbaine et politique permettra de résorber les inégalités ou, au contraire, si les écarts vont s’aggraver. Le défi démocratique, social, environnemental et économique est donc immense.
Nous (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec les membres du groupe communiste républicain et citoyen, j’ai déposé, le 14 mars dernier, une proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express.
Nous définissons, par le biais de ce texte, une règle simple : dans toute construction nouvelle de plus de 12 logements ou de plus (…)

Nous déplorons le recours à la procédure d’examen en commission qui dessaisit le Parlement alors même qu’il s’agit d’une loi de ratification d’ordonnances ! Double peine. Le débat en commission ne nous a pas fait changer d’avis. Je ne vois aucun avantage à cette procédure, sinon le gain de temps, argument non recevable pour les parlementaires que nous sommes !
M. Philippe Dallier. - C’est (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis six ans, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen n’ont cessé de s’opposer à l’intercommunalité imposée, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et renforcée par les lois de 2012, 2014 et 2015.
Ces réformes se sont inscrites dans le contexte de réductions (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à remercier mon collègue rapporteur Dominique Bailly, qui a conduit un travail en commun et efficace dans le cadre de la préparation de ce texte, et qui a toujours été à notre écoute, ce qui n’a pas toujours été facile !
Chaque année, le sport en général draine environ 37 milliards d’euros, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, personne ne conteste plus aujourd’hui l’exigence d’élévation du niveau des connaissances. Nous revendiquons pour notre part cette élévation pour tous et toutes, considérant qu’il s’agit d’une condition pour que notre société puisse faire face à son propre développement. La France a d’ailleurs pris dans ce domaine des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons donc l’examen de la proposition de loi issue du groupe de travail, constitué à la demande du président du Sénat, sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.
Force est de le reconnaître, nos collègues ont réalisé un travail substantiel et intéressant. Malheureusement, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui émane d’une volonté politique vieille de quarante-cinq ans.
En effet, voilà quarante-cinq ans, la loi Marcellin préconisait déjà la vieille recette du développement des regroupements de communes, regroupements qui, dans les faits, n’ont été opérés que de manière marginale (…)

Le 3 octobre dernier, la diffusion de la chaîne d’information kurde Med Nûçe a été suspendue pas l’opérateur de satellite français Eutelsat, à la demande de l’Etat turc. Une semaine plus tard, c’est une autre chaîne kurde, Newroz TV, qui a fait les frais de cette collaboration avec le régime turc dans la censure et la répression des médias kurdes et d’opposition.
A l’occasion du débat (…)