La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie une nouvelle fois d’excuser Évelyne Didier, qui ne peut intervenir en raison d’un problème de voix.
Sur la méthode, tout d’abord, j’observerai que l’examen de ce texte a été conduit à marche forcée. En effet, le projet de loi a été adopté par le Sénat mercredi dernier, la commission mixte paritaire s’est tenue ce (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis porte sur la ratification de deux ordonnances. C’est l’occasion pour moi de rappeler l’opposition de principe du groupe communiste républicain et citoyen aux ordonnances.
La première des ordonnances vise une recodification du code de la consommation à droit quasi constant et (…)

Mme la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce collectif budgétaire est évidemment marqué par le relatif affaissement de la croissance connu par notre économie en 2016.
Le Gouvernement a donc usé de quelques recettes classiques pour boucler son budget, tirant notamment parti de la baisse des taux d’intérêt – d’où les économies sur le service de la dette –, du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi fait consensus.
Avant tout, nous tenons à saluer ces femmes et ces hommes qui ont joué un rôle de premier ordre dans l’immense élan de solidarité qui a traversé le pays à la suite des drames que nous avons vécus en 2015 et 2016. Leur humanité et leur (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme d’une longue procédure législative, les travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle ont été fructueux. Un compromis a été trouvé pour valider ce projet.
Pour notre part, nous considérons celui-ci comme (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017 s’apparente plus à une forme d’exercice imposé qu’à un véritable débat parlementaire.
La commission mixte paritaire a en effet matérialisé son échec dans la production d’un rapport dont le moins que l’on puisse dire est qu’il est succinct, ce qui laisse le (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous revenons en seconde lecture sur ce projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
Celui-ci a donné lieu à l’affrontement de deux visions de société, comme en témoignent l’échec de la commission mixte paritaire et le dépôt, par la commission spéciale du Sénat, d’une motion tendant à opposer la question (…)

Le Sénat s’étant privé de débattre du projet de loi de finances pour 2017, la majorité de notre assemblée a utilisé le projet de loi de finances rectificative pour 2016 comme palliatif, ainsi que le prouve le nombre d’amendements déposés.
À l’issue de ce débat, peu de nouveautés sont à signaler. Comme par habitude, on a traité de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’impôt sur le capital (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ce jeudi 15 décembre, nous réaffirmons avec force nos craintes face à la dérive sécuritaire de notre État de droit.
Cette cinquième prorogation de l’état d’urgence n’augure rien de bon pour l’avenir de la démocratie de ce pays. Nous disons cela avec la plus grande gravité, en prenant la mesure (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, faute d’un débat suffisamment long et détaillé sur le projet de loi de finances initiale pour 2017, nous voici aujourd’hui réunis pour discuter du projet de loi de finances rectificative pour 2016, lequel, comme à l’accoutumée en cette période de l’année, s’apparente à une sorte de « voiture-balai » de dispositions de (…)