La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, feutrée, discrète, sans envergure apparente, soulève à mon avis de grandes questions qui dépassent le cadre étroit d’aujourd’hui.
En premier lieu, se posent des questions de forme, d’opportunité : pourquoi ce texte vient-il en débat aujourd’hui ou, plutôt, pourquoi seulement aujourd’hui ? (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne suis en cet instant que le porte-voix d’Évelyne Didier, retenue par les travaux d’une commission d’enquête.
M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Encore une Lorraine ! (Sourires.)
Mme Éliane Assassi. En 2011, plus de 2 400 travailleurs se sont évanouis d’épuisement du fait de leurs conditions de travail et (…)

Intervention sur un amendement dans la PPL autoconsommation d’électricité.
Cet amendement proposé par notre collègue M CHASSEING est, il faut l’avouer, très audacieux. Il mérite toutefois, toute notre attention.
A plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de rappeler l’importance de l’hydroélectricité et son fort potentiel de développement.
Il reste 60 000 moulins dans notre Pays et 100 (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, à quelques semaines de l’élection présidentielle, il est regrettable de débattre d’un texte portant sur des questions aussi importantes pour notre droit pénal.
Il est en effet peu probable que cette proposition de loi, signée par la majorité sénatoriale, soit examinée à l’Assemblée nationale d’ici à la fin du mois de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis porte sur la ratification de trois ordonnances qui précisent les modalités de fusion des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse avec la collectivité territoriale de Corse, en application de la loi NOTRe, que notre groupe avait unanimement rejeté. Avec ce nouvel OVNI (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons prévoit l’intégration dans l’OTAN d’un vingt-neuvième pays, le Monténégro.
Cette intégration s’inscrit dans la stratégie développée depuis 1999 par l’OTAN et consistant à s’étendre à l’est de l’Europe. L’adhésion du Monténégro n’est qu’une étape supplémentaire de cette politique (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, près de trois millions de poids lourds passent par la frontière franco-italienne chaque année, soit 7 500 poids lourds par jour.
En augmentation constante depuis quarante ans, le trafic se concentre sur trois axes majeurs, conduisant à une saturation des vallées alpines et de Vintimille, et parfois à des accidents (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà précisé, nous dénonçons le caractère antidémocratique du processus en cours, d’autant que les Corses s’y sont massivement opposés via la consultation locale. L’Assemblée de Corse avait demandé que le projet soit présenté dans un texte spécifique, avec ratification par référendum. Le Sénat, qui est (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà seulement quelques semaines, plusieurs membres de la Haute Assemblée saisissaient le Conseil constitutionnel sur le contenu de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », notamment sur les articles concernant la publicité (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, à quelques mois de la fin de la législature, nous sommes appelés une nouvelle fois à nous prononcer – dans l’urgence – sur des mesures aux conséquences lourdes pour des pans de notre droit.
Dicté par la grogne policière de l’automne dernier, à la suite de l’agression violente de quatre (…)