La discussion et le vote de la loi

Michel Billout a défendu un amendement concernant la rupture de contrat de travail pour motif économique auquel la ministre a donné un avis favorable, estimant que "cette disposition générale garantira des droits et surtout une sécurité aux salariés". La droite a voté contre.
Compte rendu des débats
L’amendement n° 723, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du (…)

Notre collègue Annie David, qui est très engagée sur ce dossier et a participé au groupe de travail interministériel sur les saisonniers, ne pouvait être parmi nous ce matin. Je me ferai le relais de ses propositions, mûrement réfléchies dans le cadre d’un travail collectif.
Inscrire dans le code du travail une définition de la saisonnalité est une des propositions qui est ressortie de ces (…)

Dans le Pas-de-Calais, nous avons aussi un littoral magnifique où l’on emploie de nombreux saisonniers l’été.
Je souhaite aborder le sujet sensible des conditions d’hébergement des saisonniers. Les difficultés qu’ils rencontrent pour se loger sont connues et se trouvent à l’origine de drames, tels ceux de La Clusaz, en 2013, et, plus récemment, de Chamonix, où deux jeunes saisonniers sont (…)

Il s’agit d’un article majeur du projet de loi, puisqu’il traite de la médecine du travail. Tout le monde sait combien les maladies professionnelles continuent d’augmenter ; il s’agit d’un important sujet de société. Je vous rappelle que cette médecine, mise en place en 1946, est une conquête remarquable de la Libération.
Ce qui résume selon nous cet article est l’adaptation, pour ne pas (…)

Intervention sur l’’article 32 qui vise à ouvrir la possibilité pour des établissements d’enseignement secondaire privés et ne conventionnant pas avec l’État de bénéficier de la taxe d’apprentissage. Cette mesure pose un certain nombre de problèmes.
Elle marque une nouvelle attaque contre le financement des établissements publics du secondaire en ce sens qu’elle diminuerait encore la part « (…)

Intervention - amendement n° 702 Les parents d’enfants malades ou en situation de handicap doivent bénéficier du droit de reprendre une activité professionnelle en lien avec leurs aptitudes, mais adaptée à leurs contraintes.
Ces personnes se voient, en effet, souvent déclassées sur le plan professionnel en raison des besoins particuliers de leur enfant, souvent peu compatibles avec un emploi (…)

Au moment où nous entamons le débat sur l’article 44, 3 300 professionnels de la médecine du travail sont réunis en congrès à Paris, et nous les saluons.
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils sont en colère contre la réforme contenue dans cet article !
Alors que seulement 5 000 médecins du travail, âgés, pour 40 % d’entre eux, de plus de 60 ans, ont en charge 17 millions de salariés, (…)

Pour nous, au groupe CRC, il faut repenser l’organisation du travail dans les entreprises ; c’est une question de santé publique.
Ce sont en effet les organisations du travail, les cadences, les pratiques managériales, les charges de travail qui sont à l’origine, pour un certain nombre de salariés, du mal-être au travail.
Alors que se développent de nouvelles pathologies, tels le syndrome (…)

Comme cela vient d’être dit, mon groupe s’oppose à cet article et propose sa suppression.
Nous ne pouvons accepter que le service public de l’apprentissage soit affaibli au profit d’un secteur privé qui plus est hors contrat et hors conventionnement avec l’État.
De fait, c’est un nouveau désengagement du service public de l’éducation nationale, en sus de la mesure visant à permettre à une (…)

L’article 32 vise à ouvrir la possibilité pour des établissements d’enseignement secondaire privés et ne conventionnant pas avec l’État de bénéficier de la taxe d’apprentissage. Cette mesure pose un certain nombre de problèmes.
Elle marque une nouvelle attaque contre le financement des établissements publics du secondaire en ce sens qu’elle diminuerait encore la part « hors quota » dont les (…)