Lois

Cécile Cukierman

Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif est indispensable

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a échoué le 22 juin dernier, un accord a été trouvé sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations (…)

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6 juil. 2016

Éliane Assassi

Un certain nombre des mesures proposées restent superficielles

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, je citerai non pas Guy Carcassonne, mais Honoré de Balzac, qui écrivait, dans Le Père Goriot : « La corruption est l’arme de la médiocrité qui abonde, et vous en sentirez partout la pointe. »
Si la corruption est un fléau universel, elle affecte différemment chaque région du monde. Notre pays n’en est pas exempt. (…)

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4 juil. 2016

Éliane Assassi

Une majorité stable et représentative de la diversité mahoraise

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont le premier signataire est notre collègue Thani Mohamed Soilihi, traite de l’un des multiples défis engendrés par une départementalisation mal préparée : celui de l’amélioration du cadre démocratique dans lequel doivent être menées les politiques publiques nécessaires pour assurer le développement de (…)

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30 juin 2016

Éliane Assassi

Il s’agit d’améliorer la représentation démocratique

par Éliane Assassi

Madame Tetuanui, votre proposition de loi est ambitieuse. Elle répond à un besoin exprimé par nos concitoyens de Polynésie : améliorer leur représentation démocratique et adapter à leur territoire l’application du code électoral et du code général de nos collectivités métropolitaines.
C’est une louable intention. En effet, il faut bien prendre la mesure de toutes les spécificités, (…)

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30 juin 2016

Cécile Cukierman

Nous pourrions nous retrouver face à des déserts notariaux

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « il sera bon de donner du temps au temps », déclare Cervantes dans son œuvre Don Quichotte… Ce vieux proverbe ibérique, ainsi repris, s’applique fort bien, finalement, au sujet qui nous préoccupe aujourd’hui.
Nous avions eu, mes chers collègues, une discussion, relativement technique et plutôt complexe, sur le devenir (…)

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29 juin 2016

Christian Favier

Faciliter ces inscriptions est malgré tout utile à notre démocratie

par Christian Favier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si, comme le remarque notre collègue Pierre-Yves Collombat dans son rapport, « penser endiguer la croissance de l’abstentionnisme électoral simplement en améliorant les conditions d’inscription sur les listes électorales serait un leurre coupable », nous pensons que faciliter ces inscriptions est (…)

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28 juin 2016

Cécile Cukierman

Des Autorités sans légitimité démocratique

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avions précisé en première lecture, nous partageons les préoccupations et les positions des auteurs de ces propositions de loi.
Les autorités indépendantes, dont la multiplication a accompagné la dérégulation de pans entiers de notre économie, coûtent près de 600 millions d’euros par an. Leur budget a (…)

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2 juin 2016

Cécile Cukierman

Ce texte donne au ministère de l’intérieur des prérogatives tout droit inspirées de l’état d’urgence

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur un texte qui est « un outil […] permet[tant] de se passer de l’état d’urgence », comme l’a résumé le rapporteur Pascal Popelin à l’Assemblée nationale.
Pour le dire clairement, si l’état d’urgence a récemment été prolongé de deux mois, et non de trois, c’est parce que, dans (…)

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25 mai 2016

Éliane Assassi

Notre objectif est aussi d’améliorer les relations entre la police et la jeunesse

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je veux remercier M. le rapporteur pour son travail, bien que je ne partage évidemment pas ses conclusions, tout en regrettant – comme je lui en ai fait part – que la liste des personnes et organismes qui ont été auditionnés (…)

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18 mai 2016

Laurence Cohen

Nous dénonçons des dérives que personne ne peut nier

par Laurence Cohen

À entendre la plupart des interventions, y compris la vôtre, madame la secrétaire d’État, et à lire le rapport de notre collègue Alain Marc, la proposition de loi du groupe CRC déchaîne quelque peu les passions.
Nous serions laxistes, voire irresponsables ou, au mieux, utopistes !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage (…)

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18 mai 2016

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