Lois

Christian Favier

Rien dans ce qui nous est proposé aujourd’hui ne renforcera nos capacités à combattre le terrorisme

par Christian Favier

Je ne saurais reprendre ici en deux minutes trente tout l’argumentaire développé par mon collègue Pierre Laurent, que je partage. Il n’y a pas lieu en effet de délibérer sur ce projet de loi constitutionnelle, et ce, pour deux raisons essentielles.
Je considère que la réforme de la Constitution qui nous est proposée est inutile pour notre sécurité et grave pour notre démocratie.
Par-delà (…)

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16 mars 2016

Éliane Assassi

Le Conseil constitutionnel a déjà validé la constitutionnalité de l’état d’urgence

par Éliane Assassi

Au-delà de notre refus de la sacralisation de cet état d’exception dans la Constitution, nous avons rappelé, avec d’autres, l’inutilité d’une telle démarche.
J’ai pris le soin de noter l’analyse approfondie de M. le rapporteur, qui, après avoir rappelé la constitutionnalité avérée de l’état d’urgence, tel qu’il existe aujourd’hui, s’est interrogé sur les objectifs du Gouvernement.
S’il (…)

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16 mars 2016

Pierre Laurent

Ce que nous contestons, c’est l’idée selon laquelle un empilement des lois sécuritaires ferait une politique de sécurité efficace

par Pierre Laurent

Je profite de cette intervention sur l’article 1er du projet de loi constitutionnelle pour répondre à M. le Premier ministre, qui nous a accusés, quand nous ne votions pas ce type de dispositions, d’être défaillants dans nos exigences en matière de sécurité ; c’est évidemment totalement faux !
Tout d’abord, une politique de sécurité nécessite des moyens.
Je le rappelle, pendant très (…)

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16 mars 2016

Christian Favier

Certaines communes sont contraintes à la fusion contre le souhait de leur population !

par Christian Favier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par notre collègue Bruno Sido, porte la marque d’une volonté politique de certains parlementaires de développer les communes nouvelles en lieu et place de nos communes actuelles.
Ce texte est aussi, sans doute, très empreint de la réalité locale du département (…)

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8 mars 2016

Christian Favier

Cette proposition de loi répond à un véritable problème

par Christian Favier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons, la proposition de loi qui nous est soumise répond à un véritable problème. En effet, en cas de décès du maire d’une commune, le code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal doit être au complet pour élire son maire.
Or, dans certaines circonstances, depuis l’élargissement (…)

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8 mars 2016

Éliane Assassi

On profite de l’émotion générale pour privatiser des fonctions régaliennes

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avions déjà dit lors des débats en première lecture, cette proposition de loi nous inquiète à plus d’un titre, en premier lieu parce qu’elle mêle lutte contre le terrorisme et lutte contre la fraude.
Nous ne pouvons accepter que l’on instrumentalise une émotion et une inquiétude tout à fait légitimes pour (…)

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2 mars 2016

Éliane Assassi

Des dispositions qui accentueront encore le non-respect du pluralisme dans les médias

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’élection présidentielle constitue la clé de voûte de la Ve République depuis 1962. Que cet événement soit un moment incontournable de la vie institutionnelle ne signifie pas qu’il constitue un bienfait pour la démocratie. Depuis des années, le caractère monarchique, pour les uns, personnel, pour les autres, du pouvoir (…)

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18 févr. 2016

Éliane Assassi

Le projet de loi initial manquait d’ambition

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la première lecture du présent texte, le groupe communiste républicain et citoyen avait déposé une motion tendant à opposer la question préalable, afin que soit rejeté l’ensemble du projet de loi…
Cela étant, la version du texte retenue par la droite sénatoriale a été rejetée par les députés, car elle aggravait (…)

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16 févr. 2016

Éliane Assassi

Une justice soumise à la puissance administrative et à la puissance policière

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France vit depuis plus de deux mois et demi sous un régime d’état d’urgence. La mise en œuvre – justifiée – de celui-ci dès le 13 novembre 2015, pour rétablir la sécurité et répondre à la terrible angoisse de nos concitoyens, suscite aujourd’hui, que vous le vouliez ou non, monsieur le ministre, des interrogations, une (…)

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9 févr. 2016

Éliane Assassi

Une infraction à la règle incontournable de la séparation des pouvoirs

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la pratique de la désignation par le Gouvernement de parlementaires en mission constitue, selon nous, une infraction à la règle incontournable de la séparation des pouvoirs.
Certains arguent que l’octroi de missions à des députés ou à des (…)

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3 févr. 2016

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