Lois

Les impératifs sanitaires doivent primer sur les intérêts économiques

par Annie David

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne puis que me réjouir, au nom de mon groupe, de la présentation d’une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Ce texte fait écho à l’inquiétude légitime et croissante d’une majorité de citoyennes et de citoyens, qui se sont d’ailleurs exprimés dans le (…)

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Nous plaidons pour des politiques de prévention de la qualité de l’eau

par Christian Favier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous occupe aujourd’hui est le premier d’une série de trois traitant de la question de l’eau, chacun sous un angle particulier. C’est la preuve, s’il en était besoin, de l’intérêt que nous portons tous à ce sujet. Droit à l’eau, gestion de la ressource, partage de celle-ci : chacun de ces aspects mérite qu’on (…)

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La concentration des pouvoirs et le recul du contrôle citoyen favoriseront l’affairisme

par Christian Favier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous sommes appelés à nous prononcer, en nouvelle lecture, sur le projet de loi portant ratification de trois ordonnances qui précisent les conditions de mise en place d’une collectivité territoriale unique en Corse.
Je serai bref, ayant eu l’occasion d’exprimer les raisons de (…)

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Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire viennent donc les conclusions de ce projet de loi, dont l’examen expéditif nous laisse songeurs tant les dispositions qu’il comporte sont lourdes de conséquences.
Dicté par la grogne policière de l’automne dernier, à la suite de l’agression violente que nous avons condamnée, (…)

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Nous refusons de faire la loi sous le seul angle de l’émotion

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. Nous voici donc appelés à nous exprimer, en nouvelle lecture, sur cette proposition de loi, qui constitue une réforme (…)

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Comment un texte déposé en fin de mandature pourrait-il effacer les inégalités et les injustices que nous connaissons depuis la loi de mars 1946 ?

par Gélita Hoarau

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’accord intervenu en commission mixte paritaire et le vote favorable de l’Assemblée nationale, il nous appartient de nous prononcer sur ce texte en vue de son adoption définitive et de sa publication.
Le texte issu de la CMP apparaît globalement comme un bon compromis. Je regrette toutefois que la (…)

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Comment oublier qu’un cadastre est un outil indispensable à toute activité économique ?

par Eric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre d’une proposition de loi d’un grand intérêt, contrairement à ce que pourraient laisser croire les apparences. Il ne s’agit en effet, de notre point de vue, ni plus ni moins que de doter – enfin ! – certains territoires de la République d’outils indispensables à leur développement économique et (…)

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Il est grand temps de rendre à notre capitale les prérogatives démocratiques qui lui reviennent de droit

par Christian Favier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous revenons en nouvelle lecture sur ce projet de loi relatif au statut de paris et à l’aménagement métropolitain.
Il était grand temps de voter un tel texte et de rendre à notre capitale les prérogatives démocratiques qui lui reviennent de droit.
À Paris, comme ailleurs, c’est un combat historique (…)

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Modifier la loi de 1881 au détour de cette proposition de loi est une erreur

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voilà de nouveau invités à examiner ce « serpent de mer » que représente la réforme de la prescription pénale, votée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale. Nous nous étions donné le temps de la réflexion au Sénat l’année dernière en adoptant, comme cela a été rappelé, une motion de renvoi en (…)

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Avec raison, nos concitoyens exigent transparence et probité

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, feutrée, discrète, sans envergure apparente, soulève à mon avis de grandes questions qui dépassent le cadre étroit d’aujourd’hui.
En premier lieu, se posent des questions de forme, d’opportunité : pourquoi ce texte vient-il en débat aujourd’hui ou, plutôt, pourquoi seulement aujourd’hui ? (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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