Lois

Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

par Éliane Assassi et Évelyne Didier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne suis en cet instant que le porte-voix d’Évelyne Didier, retenue par les travaux d’une commission d’enquête.
M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Encore une Lorraine ! (Sourires.)
Mme Éliane Assassi. En 2011, plus de 2 400 travailleurs se sont évanouis d’épuisement du fait de leurs conditions de travail et (…)

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La justice pénale ne sera efficace et humaine qu’avec plus de moyens, plus de magistrats

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, à quelques semaines de l’élection présidentielle, il est regrettable de débattre d’un texte portant sur des questions aussi importantes pour notre droit pénal.
Il est en effet peu probable que cette proposition de loi, signée par la majorité sénatoriale, soit examinée à l’Assemblée nationale d’ici à la fin du mois de (…)

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Avec ce nouvel OVNI institutionnel, c’est une nouvelle étape du démantèlement des institutions républicaines qui est franchie

par Christian Favier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis porte sur la ratification de trois ordonnances qui précisent les modalités de fusion des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse avec la collectivité territoriale de Corse, en application de la loi NOTRe, que notre groupe avait unanimement rejeté. Avec ce nouvel OVNI (…)

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Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous voterons contre ce texte

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà précisé, nous dénonçons le caractère antidémocratique du processus en cours, d’autant que les Corses s’y sont massivement opposés via la consultation locale. L’Assemblée de Corse avait demandé que le projet soit présenté dans un texte spécifique, avec ratification par référendum. Le Sénat, qui est (…)

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Attachons-nous à défendre les conditions de travail concrètes des policiers, qui sont des travailleurs du service public

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, à quelques mois de la fin de la législature, nous sommes appelés une nouvelle fois à nous prononcer – dans l’urgence – sur des mesures aux conséquences lourdes pour des pans de notre droit.
Dicté par la grogne policière de l’automne dernier, à la suite de l’agression violente de quatre (…)

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Quelques mesures sociales qui auraient dû être appliquées depuis 1946 le sont enfin

par Gélita Hoarau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au risque de me répéter, je tiens à exprimer l’interrogation que m’inspire la constitutionnalité du présent texte pour ce qui concerne La Réunion. La mise en œuvre de l’égalité réelle repose sur les plans de convergence. Pour ce faire, tous les DOM peuvent s’appuyer sur les lois d’adaptation et d’habilitation, excepté La Réunion. (…)

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Ce projet de loi permet-il de combler tous ces retards et inégalités ?

par Gélita Hoarau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les populations de ce qu’on appelait « les quatre vieilles colonies » – la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion – étaient dans un état de misère effroyable du fait des années de guerre, bien sûr, mais aussi et surtout du fait de leur statut colonial. Les progressistes de (…)

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Un manque de moyens ne saurait en aucun cas justifier une distinction de traitement entre les étrangers, qu’ils soient en métropole ou en outre-mer

par Evelyne Rivollier

L’article 10 bis A crée une discrimination notoire à l’égard des étrangers placés en centre de rétention administrative dans les outre-mer quant à leur droit de recours administratif et judiciaire. Une fois encore, l’esprit de ce projet de loi, qui s’attache à établir une égalité réelle des outre-mer vis-à-vis de l’Hexagone, n’est pas respecté.
Concernant spécifiquement Mayotte, cet article (…)

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La multiplication des autorités administratives indépendantes pose la question de l’unicité de l’État

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avions précisé lors des deux précédentes lectures, nous partageons les préoccupations des auteurs de ces textes et leurs propositions visant à ramener le nombre des autorités administratives indépendantes de quarante-deux actuellement à vingt-six et à mettre en place des règles communes de fonctionnement et (…)

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Des moyens supplémentaires sont nécessaires à la bonne administration de notre justice

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis une vingtaine d’années, les procédures pénales dérogatoires au droit commun se sont étendues. Elles se sont construites, de façon morcelée, autour du terrorisme, du trafic de stupéfiants, du proxénétisme et, finalement, de la criminalité organisée. L’objectif affiché est le renforcement de l’efficacité répressive, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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