sandrine

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, auteur de la question n° 486, adressée à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.
Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les (…)

Eliane ASSASSI attire l’attention du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police.
En effet, le 3 février dernier, alors qu’elle se rendait à la caisse d’assurance maladie de l’Yonne sur convocation de celle-ci pour retirer (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des Roms en France.
Alors que les Roumains et les Bulgares sont devenus des citoyens européens, alors que leur droit de circuler à l’intérieur de l’Union européenne a été réaffirmé par le parlement européen dans sa résolution du 15 novembre 2007, (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les familles des hommes détenus à la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis pour exercer leur droit de visite.
La surpopulation carcérale qui règne dans cet établissement pénitentiaire - 856 détenus pour 588 places au 1er janvier 2008, soit un taux (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d’insertion et de probation qui exercent les missions actuellement dévolues aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Elle souligne que ces services créés en 1999 ne sont plus de simples services socio-éducatifs.
En effet, avec l’évolution de (…)

Monsieur le Préfet,
Permettez-moi d’appeler votre attention sur les évènements qui se sont déroulés samedi dernier aux abords du lycée Gustave-Eiffel de Gagny.
Ce matin là, entre 200 à 300 jeunes lycéens avaient pris la décision d’organiser de façon pacifique un blocus de leur établissement pour protester contre la suppression annoncée de postes de professeurs prévue à la rentrée (…)

Je condamne avec la plus grande fermeté le comportement scandaleux des pseudo supporters parisiens qui ont déployé une banderole insultante à l’encontre de nos voisins du Nord de la France lors du match PSG-LENS, samedi dernier, au Stade de France.
Ces actes qui prennent racine dans la haine et le rejet d’autrui, sont une honte pour notre pays et ternissent de surcroît l’image du football (…)

Madame le Garde des Sceaux,
Permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation du Conseil des Prud’hommes de Bobigny, deuxième de France en nombre d’affaires.
Comme vous le savez, la Seine-Saint-Denis est un département en plein développement qui voit s’implanter d’importants bassins d’emplois autour de la plateforme de Roissy, sur le territoire de la Plaine Saint-Denis, mais (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de décret relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes qui fait l’objet de vives critiques de la part de l’ensemble des organisations syndicales.
Malgré la réponse ministérielle du 24 août dernier sur ce sujet qui s’est voulue rassurante, elle estime que le problème de (…)

Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’article 30 du projet de loi « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié ».
Relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes, cette disposition doit être précisée ultérieurement par un décret dont le projet, présenté au conseil supérieur de la (…)