Services publics

POINT DE VUE
“Tout devient possible” avait prévenu Nicolas SARKOZY. Prétextant du dernier conflit social sur le bassin Ouest du port autonome, le Président de la République propose de changer le statut d’Etablissement Public Industriel et Commercial.
Il accède ainsi à la demande du MEDEF. Laurence PARISOT est en effet venue soutenir cette proposition à Marseille, pour que le port devienne (…)

En septembre dernier, les parlementaires communistes se sont opposés avec détermination au projet de loi du gouvernement organisant l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique pour les particuliers ainsi que la privatisation de GDF.
Quelques mois plus tard, à quelques jours du 1er juillet 2007 où sera consacrée l’ouverture totale du marché de l’énergie, nous ne pouvons que constater (…)

La Poste Monsieur Jean-Paul BAILLY Président
Monsieur le Président,
Par la présente j’accuse réception de votre invitation à participer à la 1ère Conférence internationale des postes euro-méditerranéennes à Marseille les 9 et 10 juillet prochain et vous en remercie. En déplacement à l’étranger pour la Délégation du Sénat pour l’Union européenne, je ne pourrai malheureusement pas y (…)

Alors que le Président de la République presse les dirigeants européens de conclure un "traité simplifié"dont on ignore aujourd’hui le contenu, le mouvement de libéralisation des services public nationaux se poursuit. Le 1er juillet 2007, l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique programme la mort à court terme des tarifs réglementés et expose les consommateurs aux prix volatiles du (…)

Une situation au-delà du supportable : depuis l’automne dernier, après des années de dysfonctionnements latents, la ligne Paris/Provins connaît une incroyable succession de retards, voire de suppressions pure et simple de trains, entrainant des situations de crises à répétition irritant au plus haut point des usagers pris en otage dont la juste colère n’a d’égale que le traitement indigne qui (…)

Le gouvernement devrait soumettre demain au Conseil supérieur de l’énergie le décret sur l’ouverture totale du marché de l’énergie.
Ainsi, la droite entend tout organiser pour procéder rapidement à l’ouverture totale des marchés. En pleine campagne présidentielle, afin de passer inaperçue auprès d’une opinion publique largement défavorable à cette libéralisation, cette démarche montre le peu (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur la considérable dégradation des conditions de travail des agents de Trésor Public consécutive à la multiplicité des réformes, notamment celles du 7 juillet 2005.
En effet, les restructurations du réseau du Trésor Public, les modifications des outils de travail comme des procédures (…)

Question orale de M. Michel Billout posée en séance mardi 20 février 2007. Réponse de M Jean François Copé, ministre délégué.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’inquiétude suscitée par le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service postal universel et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des (…)

Annie David, lors d’une question d’actualité au gouvernement, a apporté le soutien des élus du groupe CRC aux milliers de fonctionnaires qui ont manifesté. La sénatrice de l’Isère a particulièrement dénoncé la politique menée par la droite en matière d’éducation.
" Tout a été mis en œuvre pour accroître l’hémorragie : personnels TOS transférés aux régions, diminution des heures d’enseignements, suppression d’une partie des décharges horaires, décret alourdissant la charge de travail et la flexibilisation du statut des enseignants, prélude à la bivalence que vous souhaitez instaurer.
N’en déplaise à Monsieur Sarkozy, cela révèle la réelle perception de la droite sur l’école : peu coûteuse, formant non pas des citoyens mais du « capital humain » aux qualifications ciblées, qui réponde aux besoins des entreprises et finalement prédestiné à la précarité !"

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur la décision annoncée par le Premier Ministre de transférer les charges incombant aux Forces de Police et de Gendarmerie, puisqu’il s’agit des charges d’extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés, à l’Administration pénitentiaire.
Sujet endémique, il lui rappelle que les rapports FOUGIER en (…)