Services publics

Chambre des Notaires 13 Madame la Présidente
Madame la Présidente,
C’est avec beaucoup d’attention que j’ai pris connaissance de votre courrier en date du 20 février.
Comme vous, je m’interroge sur le « rapport Attali » et plus particulièrement sur les propositions qui concernent votre profession, en particulier celle relative à la liberté d’installation. Votre comparaison avec les (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le secrétariat d’Etat chargé des transports sur la suppression envisagée par la direction de la SNCF des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d’Ile-de-France à compter du 1er octobre 2008.
Ce projet s’inscrit dans la logique de réduction des coûts de distribution en Ile-de-France voulue par la direction de la SNCF (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement, sur les orientations figurant dans la mission de révision générale des politiques publiques (RGPP) « Intégration -Immigration », singulièrement en ce qui concerne le projet de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures.
Elle (…)

Madame la secrétaire d’État, j’ai souhaité vous interpeller sur l’avenir de la filière nucléaire civile, au regard des récents événements.
Le secteur énergétique est en pleine mutation.
Depuis maintenant de nombreuses années s’organisent le démantèlement des entreprises publiques et la libéralisation de ce secteur en parfaite cohérence avec les directives européennes.
Nous avons acquis (…)

Annoncée par le Président de la République lors de sa conférence de presse à l’Élysée, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision est lourde de menaces pour ces chaînes, estiment les sénateurs du groupe CRC. "Devant cette annonce brutale et inquiétante, qui préfigure une restructuration en profondeur de ce secteur, les sénateurs communistes membres de la commission des affaires culturelles demandent la création d’une mission d’information parlementaire. Elle permettrait de mesurer les conséquences que cette proposition pourrait avoir sur la structure et le périmètre du paysage audiovisuel de notre pays, et de répondre aux inquiétudes qu’elle suscite, tant auprès des professionnels du secteur que des personnels de France Télévisions. Par ailleurs, ils saisiront le CSA pour exiger que, dans la perspective de la campagne électorale, l’omniprésence médiatique du Chef de l’Etat soit comptabilisée sur le temps de parole de la majorité."

Profitant d’une question d’actualité, Annie David a interpellé la ministre de la Santé au sujet de la situation désastreuse des hôpitaux publics, et salué "un personnel qui s’use à la tâche pour faire vivre l’hôpital". "Un mouvement se développe à l’hôpital pour qu’enfin les salariés, des médecines urgentistes à tous les praticiens et personnels, reçoivent leur dû, a souligné la sénatrice de l’Isère. 23 millions d’heures supplémentaires ne sont pas payées, et 4 millions de journées en compte épargne temps. Première question : allez-vous engager de véritables négociations en acceptant de recevoir les organisations syndicales, syndicat des médecins urgentistes compris. Et comment comptez-vous payer les heures supplémentaires estimées à 1 milliard d’euros, alors que vous ne disposez, selon vous, que de 700 millions ? Enfin, pouvez-vous garantir le maintien des 35 heures à l’hôpital et le paiement à l’avenir des RTT en embauchant le personnel nécessaire et en engageant la politique de formation à cette fin ?"

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au service public de l’emploi. Bien mal nommé, celui-ci fusionne l’ANPE et l’Unedic dans un ensemble qui restera très peu public. "Ce projet de loi, a lancé Guy Fischer à l’adresse du ministre du Travail, n’est qu’un stratagème qui vise à habituer progressivement, contre leur gré, les agents de feu le service public de l’emploi et les chômeurs à la mainmise du secteur privé. Voilà quelle est notre analyse, voilà la direction que vous voulez prendre, à la grande satisfaction de Mme Parisot. Au cours de ces dernières années, votre majorité a organisé la privatisation rampante de la mission de placement, pour aboutir aujourd’hui à la création d’une structure unique, totalement privée, chargée à la fois de l’accueil, de l’inscription, du placement, de l’indemnisation, du contrôle et de la sanction."

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’emploi est depuis des années l’une des préoccupations majeures de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Depuis trop longtemps, notre pays subit les conséquences d’un taux de chômage élevé : précarité, pauvreté, insécurité, mal-être social.
Or dans notre pays existent l’ANPE et l’assurance chômage.
Le 13 juillet 1967, un (…)

Le groupe CRC s’oppose avec force au projet de loi faussement intitulé « Service public de l’emploi ».
Ce texte en effet organise la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, créant un nouvel organisme de droit privé qui sera à la fois prescripteur, payeur et contrôleur.
L’objectif inavoué de ce projet de loi est en fait de mettre en musique les desideratas exprimés par M. SARKOZY et inspiré par le (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les archives nationales ont été créées par le décret du 12 septembre 1790 et leur ouverture au public sans restriction ni discrimination a été proclamée par la loi du 7 messidor an II. Pourtant, ce principe fondateur n’est jamais à l’abri de tentatives de remise en cause.
Notre vigilance à l’égard de toute remise en cause de (…)