Services publics

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi instituant un service minimum dans les transports, texte examiné en première lecture au Sénat. " Nous ne pouvons que rejeter ce projet qui, a indiqué Michel Billout, loin de répondre aux attentes des usagers entérine une atteinte sans précédent au droit de grève. De continuité réelle du service public, il n’est pas question ici, faute de plan de financement ambitieux. Les perturbations ne pourront qu’augmenter alors même que le nombre de jours de grève décroît. Les grèves représentent seulement 2 % des perturbations à la SNCF. Il n’est pas plus question de dialogue social. La loi impose une négociation, ainsi que le périmètre de celle-ci et sa durée ! Comble de ridicule, cette loi rend caducs les accords de prévisibilité qui avaient vu le jour à la SNCF et à la RATP."

Lors du débat sur le projet de loi du gouvernement, Michel Billout est revenu, à l’occasion des débat, sur les problèmes de fonds que rencontrent les usagers toute l’année sur les lignes SNCF : "la continuité du service public que vous appelez de vos voeux, en opposant les grévistes des entreprises de transports et les autres salariés, n’est pas de nature à résoudre ces problèmes quotidiens (…)

A l’occasion du débat sur le projet de loi du gouvernement sur le "dialogue social et la continuité du service public dans les transports", michel Billout est revenu sur la persistance d’un manque d’informations quotidien aux voyageurs tout au long de l’année, un problème que ce projet de loi ne résoudra pas.
Lire l’ensemble des interventions de Michel Billout lors du débat général sur le (…)

A l’occasion du débat sur le projet de loi du gouvernement sur le "dialogue social et la continuité du service public dans les transports", michel Billout est intervenu pour demander à ce que la question du remboursement du titre de transports ne soit pas uniquement envisagée que pendant les grèves. Celles-ci ne representent en effet que 3% de l’ensemble des perturbations du trafic.
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Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Lors de la discussion générale, mon ami Michel Billout vous a fait part de notre opposition au projet de loi relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ; en effet, ce texte nous semble inutile mais aussi dangereux, en dépit de vos efforts pour tenter (…)

A l’occasion du débat concernant le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, Michel Billout a effectué l’intervention générale suivante, au nom de son groupe :
"Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
L’intitulé du projet de loi est astucieux et médiatique. Comment être en (…)

La panne d’électricité du 4 novembre 2006 a conduit les sénateurs communistes à proposer au Sénat la création d’une commission d’enquête sur l’état de la sécurité d’approvisionnement de l’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la concurrence. En effet, ils estiment que la libéralisation du secteur énergétique comporte des risques importants sur la qualité (…)

Avec mon collègue et ami Michel ILLAC, en notre nom et celui des Elus Communistes et Partenaires de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, nous avions déposé le 24 mai 2005 un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, contre les deux délibérations concernant le principe d’une Délégation de Service Public pour l’exploitation du réseau Tramway et la modification du (…)

Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel 13 ème législature Question écrite n° 00036 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007 - page 1104
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la nécessité de maintenir le bureau de poste situé sur la Tour Eiffel. Ce bureau (…)

Les éléments recueillis au cours des différents entretiens et déplacements par la mission d’information confirment le caractère éminemment stratégique de la sécurité d’approvisionnement et justifient a posteriori la création de cette mission à l’initiative, je le rappelle, du groupe Communiste, Républicain et Citoyen.
En effet, nous avons constaté que les questions énergétiques étaient très (…)