Services publics

Le 29 novembre 2006, Michel Billout a adressé aux 514 maires de Seine-et-Marne la proposition de loi déposée par son groupe destinée à "abroger l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales". Mise à l’ordre du jour de la commission des affaires culturelles du Sénat le 11 octobre 2006, elle devrait être débattue après le budget, début janvier 2007 . (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, nous sommes amenés à débattre de la question sensible des effectifs de la fonction publique.
La baisse des effectifs s’accentue en 2007, avec une ampleur sans précédent, puisque 15 000 postes sont supprimés, soit trois fois plus qu’en 2006.
Il est prévu de dégager ainsi entre 500 et 600 (…)

Monsieur le directeur,
J’ai été informé par les maires des communes de Varennes sur Seine et de Champeaux, d’une décision, prise par vos services, consistant à réduire l’amplitude d’ouverture au public des bureaux de poste de ces communes à compter du mois de mars 2007 pour l’une, sans date annoncée pour l’autre.
Membre de la commission départementale de la présence postale territoriale, (…)

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La conférence des présidents a décidé d’organiser un débat de contrôle budgétaire sur le service public de l’équarrissage (SPE). Au titre de ses prérogatives, le Parlementaire exerce l’importante mission de contrôle budgétaire lui permettant de vérifier la régularité et la sincérité de l’exécution de la loi de finances ainsi (…)

Question orale sans débat n° 1151S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC)
* publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006 - page 2679 et posée le mardi 21 novembre 2006.
Michel Billout :
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur les insuffisances en terme d’aménagement numérique du territoire. En effet en secteur rural, mais également, et cela est moins connu, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le 18 octobre dernier, faisant sienne une proposition du commissaire européen Charlie Mac Creevy, la Commission européenne a franchi une ultime étape dans la libéralisation du marché postal. Le projet de directive adopté prévoit, en effet, une ouverture totale à la concurrence du secteur courrier au 1er janvier 2009. Le (…)

Lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Michel Billout est revenu sur la panne d’électricité qui vient de frapper une grande partie de l’Europe. " La multiplication des incidents montre assez les effets nocifs des politiques européennes qui conduisent à la privatisation du secteur énergétique : marchandisation de l’énergie, priorité accordée à la rémunération des actionnaires, incertitudes sur les investissements. Soustraire le secteur énergétique à la maîtrise publique est une erreur", a expliqué le sénateur de la Seine-et-Marne. Michel Billout a également rappelé que les élus du groupe CRC demandaient la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les causes précises cette gigantesque panne.

SENAT
PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre 2006, et sur l’état de la sécurité d’approvisionnement de l’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la concurrence du secteur énergétique.
Exposés des motifs
Mesdames, Messieurs, Le samedi 4 novembre vers 22 heures (…)

Epilogue législatif, la majorité sénatoriale a approuvé en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire à propos du projet de loi relatif à l’énergie, qui privatise GDF avant sa fusion avec Suez. Au nom du groupe CRC, Yves Coquelle, sénateur du Nord, a souligné une nouvelle fois l’opposition totale des élus communistes à ce projet. "Nous sommes très inquiets des conséquences de la démission de l’Etat au regard de la politique énergétique. Alors que la garantie de l’indépendance énergétique de notre pays devrait être l’objectif, tout est fait pour saborder les opérateurs historiques GDF et EDF. Car ne nous y trompons pas, c’est bien de la préparation de la privatisation totale du secteur énergétique dont on parle. Au contraire, nous restons persuadés que la politique énergétique nécessite des outils de service public contrôlés par l’Etat, seuls à même d’assurer la continuité, la sécurité du service ainsi que la solidarité nationale."

Il aura fallu quelques jours à peine à ce gouvernement et à sa majorité pour brader notre service public de l’énergie, dans le seul et unique but de répondre aux impératifs de la loi du marché, soumettant l’ensemble des activités humaines aux règles de la libre concurrence.
Tout au long des débats, le Ministre a tenté de nous convaincre du bien fondé de cette privatisation. Mais les preuves (…)