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Le 22 octobre 2007, Michel Billout a reçu un courrier de madame Jocelyne Chenet,Secrétaire générale UFSN/CFDT CEA/CESTA, confiant ses inquiétudes au sujet de la recomposition de la filière nucléaire française. Michel Billout lui a adressé la réponse suivant le 30 octobre.
"Madame la Secrétaire Générale,
J’ai bien reçu votre courrier en date du 22 octobre dernier. Les sénateurs (…)

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre des perspectives ouvertes par les conclusions des travaux de la mission commune d’information du Sénat sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver et, je l’espère, pour former le voeu commun d’une rapide (…)

Mardi 30 octobre 2007 Michel Billout est intervenu en séance à l’occasion d’un débat autour des perspectives ouvertes par les conclusions des travaux de la "mission commune d’information du Sénat sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver" dont il était l’un des rapporteurs....
Question sur l’avenir énergétique de la France envoyé par senatpcf

La vente puis le rachat par les pouvoirs publics des bâtiments de l’ancienne Imprimerie nationale à un fonds d’investissement américain prennent maintenant des allures d’affaire d’Etat. A la lumière d’un rapport de l’IGF, il apparaît, comme l’a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat lors d’une question orale au gouvernement, "qu’en rachetant un bien 376 millions d’euros vendu auparavant 85 millions, avec une promesse de vente incroyablement favorable à Carlyle et une non taxation de la plus value, l’Etat a dilapidé les fonds publics et alimenté la spéculation." Le groupe CRC demande donc la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire et considère que des sanctions devront être prises envers ceux qui sont responsables d’un tel gaspillage.

A l’occasion d’une question orale, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement, et plus particulièrement Dominique Bussereau, à propos du démantèlement programmé de l’activité fret de la SNCF. Un nouveau plan de restriction prévoit en effet au 30 novembre prochain la fermeture de 262 gares. "Monsieur le secrétaire d’État, l’heure est grave : cette affaire ne peut être traitée à la légère, car c’est la vie de nos entreprises qui est en jeu, a expliqué la sénatrice d’Indre-et-Loire. Je partage l’indignation des clients de la SNCF ainsi concernés. Vous pouvez le constater comme moi, au regard de la carte de restructuration du fret, seule la grande région Est, où sont concentrées les industries importantes, serait préservée. Dans le grand Ouest, c’est le grand vide, là même où l’économie repose sur le dynamisme des petites et moyennes entreprises. Avant d’avoir à déplorer la désindustrialisation de notre région, il serait bon de préserver les principales dessertes ferroviaires. C’est ce que je vous demande, au nom des chefs d’entreprises concernés. La colère gronde chez les salariés, les chargeurs, mais aussi parmi les citoyens, et vous ne pouvez l’ignorer. Aussi la demande d’un moratoire me semble absolument justifiée."

Le Sénat a approuvé un dispositif permettant aux consommateurs, sous certaines conditions, de retourner aux tarifs réglementés de l’électricité et du gaz, et cela seulement jusqu’en 2010. Un timide garde-fou à la loi organisant la libéralisation totale du marché de l’énergie, texte voté par la majorité sénatoriale il y a à peine un an. Par la voix de Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne, les élus du groupe CRC ont estimé que "les mesures proposées restent insuffisantes et ne règlent en rien la question fondamentale du maintien des tarifs réglementés. Seule une maîtrise publique du secteur énergétique sera en mesure de protéger efficacement nos concitoyens contre une hausse abusive des tarifs et de garantir l’indépendance énergétique de la France". Bref, pas de quoi rassurer les usagers...

"Les propositions de loi dont nous débattons aujourd’hui sont un rebondissement supplémentaire sur l’avenir des tarifs réglementés, dont l’existence est contestée. En effet, la loi relative à l’énergie disposait que les particuliers pouvaient bénéficier des tarifs réglementés à condition de n’avoir pas usé personnellement de leur éligibilité sur le site de consommation.
Dans ce cadre, (…)

La direction de la SNCF a décidé unilatéralement de fermer 262 gares au trafic fret en wagon isolé à compter du 30 novembre prochain. Cette décision, dans le droit fil du plan fret 2004/2006, confirme le changement de stratégie de la direction de la SNCF qui passe d’une logique de volume à une logique uniquement axée sur la rentabilité économique à court terme.
Ce plan s’est malheureusement (…)

A peine quelques mois après l’adoption de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, certains membres de la majorité gouvernementale font mine de se rendre compte des menaces sérieuses que l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie fait peser sur le pouvoir d’achat des consommateurs domestiques.
Un amendement inspiré par le Sénateur UMP Ladislas Poniatowski, (…)

Le débat sur l’instauration d’un service minimum dans les transports se finit au Sénat.
Outre la révélation au cours des débats de la volonté manifeste du gouvernement d’étendre au plus vite la restriction du droit de grève à d’autres services publics, à commencer par l’Education nationale, le dialogue social annoncé par le projet dans son intitulé même, s’est résumé à la satisfaction (…)