Services publics

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle sur le sujet épineux des conditions d’application du tarif réglementé.
Il faut bien avouer que l’organisation de la concurrence libre et non faussée dans le secteur de l’énergie n’a pas atteint les objectifs escomptés et, par conséquent, que la majorité au pouvoir (…)

Réagissant à la publication du décret de privatisation de Gaz de France, préalable nécessaire à sa fusion avec Suez au premier semestre 2008, les sénateurs du groupe CRC estiment que « cette décision confirme la libéralisation accrue du secteur de l’énergie qui, notamment depuis l’ouverture à la concurrence pour les particuliers, laisse craindre de nouvelles augmentations », et dénoncent « la politique destructrice de l’outil public au détriment de la satisfaction de l’intérêt général » que mènent le gouvernement et sa majorité.

Monsieur le secrétaire d’État, la directive européenne de 1997 concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service, modifiée en 2002, a créé les conditions de la dégradation des statuts des postes européennes, des conditions de travail des personnels et de la qualité du service aux usagers. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je voudrais m’élever contre la méthode qui a été employée pour mettre en place ce que j’appellerai le « nouveau plan de destruction du fret ferroviaire public ».
Les entreprises de ma région ont été informées, quand elles l’ont été, de la fermeture de la gare de triage de Saint-Pierre-des-Corps pour les (…)

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps qui m’est imparti, je me bornerai à formuler cinq observations.
Premièrement, le budget national de la sécurité civile reste bien modique. Les effectifs, en légère diminution pour 2008, passent à 2 563 équivalents temps plein travaillés, contre 2 598 en 2007, et les crédits de paiement accusent une (…)

Après la cession de 2,5 % du capital d’EDF afin de financer les universités, les élus du groupe CRC dénoncent une politique « destructrice de l’outil public au détriment de la satisfaction de l’intérêt général ». « Cette décision, poursuivent-ils, montre l’absence de volonté du gouvernement de mener une politique d’investissements à long terme dans le domaine énergétique seule à même de garantir l’indépendance énergétique de la France et le maintien des tarifs réglementés. L’avenir du service public de l’université exige une loi de programmation budgétaire pluriannuelle fondée sur une nouvelle politique fiscale plus juste et non pas sur le bradage aux intérêts privés des autres services publics. »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le périmètre de la mission relative à la gestion des finances publiques a été quelque peu modifié par rapport à l’an dernier afin d’y intégrer le programme « Fonction publique ». Dans la mesure où nous avons déjà eu un débat sur les effectifs de la fonction publique dans le cadre de l’examen de l’article d’équilibre et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, au cours du même débat, nous nous étions élevés contre le projet de loi de finances pour 2007 qui entérinait la plus grande baisse d’effectifs jamais enregistrée dans la fonction publique à ce jour, avec la suppression de plus de 15 000 postes.
Que dire cette année alors que ce triste record est battu puisque (…)

Alors que la grève se poursuit, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le ministre du Travail lors de la séance des questions d’actualité : « Nombre de nos concitoyens comprennent de mieux en mieux que les régimes spéciaux servent de paravent à la question globale des retraites et ils ne sont pas prêts à accepter une augmentation générale de la durée des cotisations pour une baisse générale des retraites. M. le Ministre, vous le savez, l’heure n’est plus aux faux-semblants : les usagers, mais aussi les salariés, attendent de véritables négociations. Ma question est simple : quel est votre nouvel engagement dans les négociations ? En un mot : êtes-vous prêt à négocier sans préalable ? » Réponse, tout à fait sérieuse, de Xavier Bertrand : nous continuons, puisque cette réforme va « vers plus de justice sociale »...

Madame le Garde des Sceaux,
Permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation du Conseil des Prud’hommes de Bobigny, deuxième de France en nombre d’affaires.
Comme vous le savez, la Seine-Saint-Denis est un département en plein développement qui voit s’implanter d’importants bassins d’emplois autour de la plateforme de Roissy, sur le territoire de la Plaine Saint-Denis, mais (…)