Services publics

Après avoir été différées à plusieurs reprises, les restructurations de nos implantations de défense ont été présentées aujourd’hui par le Premier ministre.
Avec la dissolution d’une vingtaine de régiments, la fermeture de onze bases aériennes, la disparition d’une cinquantaine de sites, la suppression de 54.000 postes en six ans et des arbitrages qui vont affecter l’industrie de défense, la (…)

Hier, les actionnaires de Suez et de GDF ont accepté la fusion des deux entreprises. Cette décision attendue de longue date est un contre sens économique, politique et social comme nous ne cessons de le rappeler.
Loin de répondre aux enjeux énergétiques majeurs du XXIème siècle, dus à l’explosion de la demande et à la raréfaction des ressources naturelles, cette décision entérine une (…)

Dans un communiqué, les élus du groupe CRC estiment que le choix des actionnaires de Suez et de GDF, qui ont entériné cette semaine la fusion des deux entreprises voulue par le gouvernement, constitue une régression sociale et économique. « Loin de répondre aux enjeux énergétiques majeurs du XXIème siècle, dus à l’explosion de la demande et à la raréfaction des ressources naturelles, expliquent-ils, cette décision entérine une nouvelle perte de maîtrise publique sur ce secteur clef de l’économie. Pourtant, un rapport d’information du sénat, sur la sécurité d’approvisionnement en électricité, préconisait le retour à une plus grande maîtrise publique dans ce secteur si particulier. Nous voyons donc s’exprimer une nouvelle fois tout le mépris de ce gouvernement envers les travaux des parlementaires. Alors qu’il est urgent de défendre un droit pour tous à l’énergie, la privatisation de GDF correspond à la mise en oeuvre d’une nouvelle politique d’entreprise tournée vers la réalisation de profits toujours plus importants pour les actionnaires. Ainsi, à peine cette fusion réalisée, Jean-François Cirelli, ancien PDG de Gaz de France et futur numéro 2 du groupe, nous explique qu’il va falloir augmenter une nouvelle fois les tarifs du gaz pour tenir compte de l’évolution du prix du pétrole. Et ce, alors même que ces tarifs ont déjà augmenté de 10 % depuis le 1er janvier dernier. »

Question écrite n° 04979 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 03/07/2008 - page 1319 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation et le devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports de la vie associative sur la situation alarmante dans laquelle se trouve le centre hospitalier universitaire APHP Avicenne - Jean Verdier - René Muret situé sur la commune de Bobigny.
La sous dotation sanitaire et médicale du département de la Seine-Saint-Denis en général et du CHU Avicenne (…)

La majorité de droite du Sénat a adopté hier le projet de loi présenté en urgence instaurant « un droit d’accueil » pour les enfants des écoles maternelles et primaires. Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen a voté contre cette loi.
Préparé dans la précipitation, après injonction du Président de la République le 15 mai dernier, ce texte est dangereux.
S’il s’appuie sur l’aspiration (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au droit d’accueil pour les élèves qui instaure un service minimum dans les écoles. Celui-ci a pour objectif essentiel de restreindre le droit de grève des enseignants alors que ceux-ci viennent de manifester à plusieurs reprises contre la politique du gouvernement. Véritable « usine à gaz », le projet du gouvernement inquiète également les élus locaux. « Les expérimentations l’ont montré, les maires, de droite comme de gauche, ne veulent pas que ce service leur soit imposé, a rappelé à ce propos Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine. Car ce texte, les maires l’ont compris, va les mettre en danger. En danger financièrement, en danger juridiquement, les deux étant étroitement liés. Le danger financier vient tout simplement du fait que la mise en place de ce service d’accueil comporte une inconnue de taille pour les communes : elles seront dans l’incapacité de savoir à l’avance le nombre d’enfants qu’elles auront à accueillir. Elles risquent donc d’engager des dépenses supérieures à la contribution que vous voudrez bien leur accorder. »

Le 24 juin, l’Assemblée Nationale a voté du projet de loi de réforme portuaire. Malgré des prises de position offensive de l’opposition, le texte est resté conforme à la version approuvée par la majorité sénatoriale. Le débat parlementaire est clos. Pas le dossier !
En effet, avec l’adoption de la réforme nous sommes maintenant dans l’attente de plusieurs décrets, notamment ceux concernant (…)

M. Dominique BUSSEREAU Secrétaire d’Etat chargé des Transports
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Courant Mars 2008, les représentants du syndicat CGT des Marins de Marseille vous ont interpellé au sujet d’un accord survenu entre l’établissement public Port Autonome de Marseille (PAM) et l’armement italien GNV (GRIMALDI) pour la création et l’exploitation d’un terminal dédié aux autoroutes de (…)

Robert BRET attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur le mouvement de contestation des personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).
Ainsi plusieurs rassemblements ont déjà eu lieu dans les départements et une grande manifestation nationale se tiendra le 5 juin prochain à l’appel des travailleurs sociaux qui rejettent le projet de (…)