Services publics

Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi organisant la fusion de l’ANPE et des Assedic, la réalité est loin d’être celle que vous nous annonciez. Plutôt que d’un guichet unique, il s’agit d’une vitrine unique...
Nous nous étions opposés à ce texte, considérant que cette fusion dissimulait la volonté d’accroître la coercition sur les salariés privés d’emploi ainsi que l’employabilité de (…)

Avant de quitter son ministère, Xavier Darcos a annoncé la suppression de 16 000 postes dans l’Education nationale en 2010, confirmant ainsi que le jeu de chaises musicales au sein du gouvernement ne se traduira pas par un changement de politique. « La suppression des enseignants stagiaires aura deux conséquences immédiates, a réagi Brigitte Gonthier-Maurin dans un communiqué. D’une part, sur la formation continue des enseignants : en effet, ce sont les enseignants stagiaires qui assurent le remplacement des enseignants titulaires lorsqu’ils sont en formation. D’autre part, la mastérisation s’accompagnera bien de la disparition de l’actuelle année de formation en alternance. Par ailleurs, ce nouveau tournant de rigueur imposé à l’éducation nationale pourrait bien sonner le glas de l’enseignement agricole public. Pourtant, cet enseignement est souvent une voie de réussite pour des jeunes en situation d’échec scolaire et répond à la diversité des territoires. Une fois de plus, c’est le grand écart entre les paroles et les actes de la majorité. Depuis 2008, ce sont plus de 40 000 postes qui ont été supprimés. Le nouveau ministre, Luc Chatel, a d’ores et déjà confirmé la poursuite de cette politique de rigueur budgétaire dramatique pour l’école. »

Le gouvernement a l’intention de poursuivre dans la voie libérale qui est la sienne, notamment en modifiant bien dans quelques semaines le statut de La Poste : telle est en substance la réponse de François Fillon à Marie-France Beaufils, qui a interrogé le Premier ministre lors de la séance des questions d’actualité. Mais la droite se trompe en interprétant le résultat des élections comme un soutien à sa politique, a expliqué la sénatrice d’Indre-et-Loire. « C’est un succès qui s’apparente à un mirage. 28 % des exprimés, ce sont 10,4 % des inscrits et les 60 % d’abstention marquent ni un désoeuvrement ni de la négligence, mais bien, pour nombre d’électeurs, un rejet d’un certain type de construction européenne : l’Europe libérale, l’Europe de l’argent. Vous n’avez pas voulu affronter les débats, car vous savez que la politique libérale qui sévit en Europe et dans le monde et que vous voulez poursuivre est à l’origine de la plus grande crise depuis 1929, et les conséquences sociales en sont dramatiques. M. le Premier Ministre, l’heure est à la rupture pour sortir de la crise. C’est d’ailleurs ce que vous ont exprimé les électeurs déjà en 2005. »

Plus de 11 000 communes françaises sont propriétaires de forêt. En juin 2006, l’Etat et l’ONF ont signé un contrat pour la période 2007-2011.
Les élus des communes forestières sont inquiets quant à la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au niveau de l’Office national des forêts (ONF). L’existence même de l’ONF serait à court terme menacée.
Dans le cadre (…)

Madame la ministre, je souhaite vous présenter les conséquences néfastes d’une approche gestionnaire de l’hôpital public.
Au début de l’année, le chef de service du service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de l’hôpital de Lagny-Marne-la-Vallée, en Seine-et-Marne, a remis sa démission, refusant de devenir -selon ses propres termes- le « syndic de faillite » de son service.
Avec (…)

Question écrite n° 08622 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1096 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en œuvre des missions du Pôle emploi. Ce nouvel organisme né de la fusion Assedic/ANPE se met en place depuis janvier dans (…)

Question écrite n° 08445 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 986 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la manière d’agir de certains fournisseurs d’électricité, tels Direct Énergie et Poweo, pour faire signer de (…)

Fidèles à leur opposition au désengagement de l’Etat que représente pour eux la « décentralisation Raffarin », les élus du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le transfert aux départements des parcs de l’équipement. « Ce projet de loi, a expliqué Josiane Mathon-Poinat, sénatrice de la Loire, constitue la dernière phase des transferts prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L’article 104 de cette loi a organisé, dans un premier temps, le transfert des techniciens, ouvriers et de service, les TOS, et, dans un second temps, celui des ouvriers des parcs de l’équipement. Nous sommes toujours opposés à ces transferts de personnels. Nous avons pu voir combien la mise en œuvre de ces transferts a reporté sur les collectivités de nombreuses charges, ce qui ne peut qu’inciter ces dernières à privatiser les services ou à faire peser sur les familles ce coût supplémentaire et non intégralement compensé par l’État ».

Courrier co-signé par le collectif des agents du SETRA, les sénateurs Michel Billout, Yannick Bodin, Nicole Bricq, Brigitte Gonthier Maurin (92), la députée maire de Bagneux Marie Hélène Amiable (92), Maud Tallet, Maire de Champs sur Marne, Conseillère générale, Gérard Eude, Vice président du conseil général de Seine-et-Marne chargé du développement économique, Daniel Brunel, Vice président du (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire n’a même pas un an. Pourtant, nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle pour la deuxième fois depuis le début de l’année pour débattre de sa modification !
Trois propositions de loi relatives à ce texte (…)