Services publics

Aujourd’hui, lors de l’examen du texte sur la Poste, les sénateurs du groupe UMP ont proposé un amendement permettant de créer un point de retrait des objets postaux dans les mairies des communes ne disposant pas de point contact. Il s’agit d’une fausse bonne idée qui s’inscrit dans le contexte de désengagement de l’Etat et de la réforme des collectivités territoriales qui sera prochainement (…)

Depuis lundi, le gouvernement et la majorité UMP-centriste tentent de faire adopter le projet de loi changeant le statut de la Poste.
Alors que de toute évidence le temps imparti au Parlement pour débattre dans des conditions sereine et efficace est insuffisant, le gouvernement impose de poursuivre l’examen du texte samedi, dimanche et lundi toute la journée, repoussant d’autant le débat (…)

Intervention sur article 2 bis Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet article, inséré suite à l’examen du projet de loi par la commission des affaires économiques, tend à rassurer les élus sur les conditions de la présence territoriale de La Poste.
Notamment, grande avancée promis par le Ministre en charge de la Poste, Christian Estrosi, les 17 000 points (…)

Le 14 octobre dernier, la fédération départementale CGT 77 des activités postales et de télécommunication s’est adressée à l’ensemble des parlementaires de Seine et Marne pour connaitre leur position sur le projet de loi de changement de statut de la Poste. Engagé dans le débat parlementaire, Michel Billout a envoyé sa position dans un courrier détaillé, à partir de la réalité des débats au (…)

La semaine dernière, Jean Pierre RAFFARIN, prenant la suite d’Alain JUPPE et d’autres personnalités éminentes de l’UMP, annonçait qu’il lui était impossible de « voter en l’état la réforme de la taxe professionnelle » .
Mais, après la tribune publiée par le Journal du Dimanche et cosignée par un certain nombre de sénateurs de la majorité, les violons semblent bien avoir été accordés pour (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet article a pour objet de définir les missions de service public dont la Poste est chargée.
Loin de constituer une avancée puisqu’il s’agit d’une simple compilation de dispositions existantes, cet article a pour unique d’objectif d’afficher que la Poste, même transformée en société anonyme sera chargée de missions de (…)

M. le Président, M. le Ministre, Mes chers collègues,
Beaucoup de choses ont été dites sur cet article premier et nous avons pu, sénateurs du groupe CRC-SPG, comme de l’ensemble de l’opposition sénatoriale, dissipé le brouillard savamment diffusé par le gouvernement pour masquer les réels objectifs de ce projet de loi.
Je souhaiterais, pour expliquer notre vote sur cet article premier, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Dans le débat pour le moins argumenté qui nous a encore occupé hier nuit, Monsieur le Ministre, vous avez une fois encore, évoqué la question de la dette de La Poste en mettant évidemment en exergue son montant et en insistant sur son caractère particulièrement préoccupant.
Vous nous avez ainsi parlé d’une dette de 6 (…)

Le gouvernement va-t-il trébucher sur le dossier de La Poste ? En tous les cas, le débat s’enlise au Sénat qui, depuis le lundi 2 novembre, examine le projet de loi modifiant le statut de l’entreprise publique, prélude à sa privatisation.
Après une semaine de discussion, les sénateurs doivent encore examiner environ 500 amendements. Si bien que le gouvernement a décidé de faire siéger la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La suppression de l’article 1est une opposition de principe au changement de statut de la Poste. Une opposition pour défendre un autre principe celui du service public que vous voulez abattre.
La méthode employée pour arriver à la privatisation est bien rôdée. Elle a été expérimentée pour France Télécom puis pour GDF. Ce (…)