Services publics

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Secrétaire d‘Etat au transport sur l’application des articles 91 et 92 du projet de loi de financement de la sécurité sociale concernant le recul de l’âge limite d’exercice de pilote dans le transport public.
En effet, l’entrée de ce nouveau dispositif avait été fixée au 1er janvier 2010, l’année 2009 devant être consacrée aux (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation préoccupante des caisses d’allocations familiales (Caf) et plus particulièrement sur celles de Lorraine. Elles constatent une augmentation très importante des flux dans le traitement du courrier, à l’accueil dans leurs permanences et pour les appels téléphoniques. (…)

S’il contient quelques avancées, le projet de loi relatif au dialogue social dans la fonction publique remet en cause le paritarisme et introduit des modes de management empruntés au secteur privé. Ce que ne prévoyait pas du tout l’accord signé par les organisations syndicales en 2008, dont la loi devait pourtant être l’émanation.
E n principe, ce devait être la traduction législative de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’en venir à l’article 30 du projet de loi, qui constitue la raison essentielle de notre opposition à ce texte, je voudrais vous faire part de notre mécontentement quant à la méthode utilisée par le Gouvernement pour imposer la suppression de la pénibilité reconnue à la profession d’infirmier. (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 2 juin 2008, après consultation, six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signé le « relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique » proposé par le Gouvernement. Ces accords, dits de Bercy, devaient entériner un (…)

Version provisoire
L’ouverture du marché de l’énergie est un échec : malgré les méthodes contestables de certains opérateurs alternatifs, peu de nos concitoyens ont opté pour le tarif libre.
Nous approuvons bien sûr la réversibilité. En revanche, la politique énergétique du Gouvernement nous inquiète. L’échec de sa politique est reconnu par la proposition de loi.
La Nome à venir mettra (…)

Monsieur le Préfet, La SNCF a évoqué un projet d’abandon de l’essentiel du transport de marchandises par lotissement (Wagon isolé) et de fermeture de nombreux triages dont celui de Villeneuve-Saint-Georges, dans notre département. Le 18 mai, au cours d’une manifestation publique qui a réunit de nombreux participants ; des élus locaux, des syndicalistes et des citoyens se sont prononcés contre (…)

Madame l’Inspectrice d’Académie,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’école Romain Rolland à Orly.
Comme vous le savez, les enseignants de cette école élémentaire ont exercé lundi 16 mai au matin leur droit de retrait en accueillant les enfants dans la cour de l’école mais sans leur faire classe, suite a des problèmes récurrents de sécurité pour lesquels ils se sentent (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la question qu’il a posée au ministre de l’intérieur, notre collègue Carrère a raison d’affirmer que, neuf mois après son adoption, la loi sur le rattachement total de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur suscite toujours autant de craintes, d’interrogations et de critiques.
À la différence du (…)

L’Assistance Public des Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui subit à la fois les contrecoups d’une politique de rigeur économique sans précédent et un mode de tarification (T2A) inadapté à l’accomplissement des missions de service public qui sont les siennes devrait faire, selon la volonté de la direction et du Gouvernement, l’objet d’une restructuration sans précédent, prévoyant notament le (…)